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Nos lignes directrices et nos services

Les lignes directrices 2022 jettent les fondations du positionnement de HIJP en tant que Centre de compétences pour la transformation numérique dans la justice pénale. Par ce positionnement, HIJP apporte son soutien à toutes les parties prenantes et les partenaires de la chaîne pénale. Les principales tâches de HIJP comprennent le développement continu des normes informatiques, le flux des données et des documents entre les acteurs de la chaîne pénale, les services de conseil et le soutien aux alliances.

Les lignes directrices 2022 définissent précisément à qui et selon quels principes HIJP fournit ses services afin que la transformation numérique puisse être mise en œuvre avec succès dans les années à venir.

Parties prenantes et partenaires

L’organisme responsable de HIJP a créé le cadre dans lequel HIJP fournit ses services aux parties prenantes et aux partenaires en adoptant les lignes directrices 2022.

Parties prenantes
Les parties prenantes sont toutes les autorités de la chaîne pénale, notamment les ministères publics de la Confédération et des cantons, les autorités et institutions chargées de l’exécution des peines, les organes de police des communes, des cantons et de la Confédération, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions, les autorités pénales pour mineurs, les tribunaux des mesures de contrainte et les tribunaux pénaux cantonaux de toutes les instances. Ils s’engagent à utiliser les normes informatiques développées par HIJP.

Partenaires et associations faîtières
HIJP entretient des échanges réguliers avec d’autres partenaires issus du domaine de la justice et de l’administration ainsi qu’avec les associations faîtières et veille à ce qu’ils assurent le pilotage technique de projets de plus grande envergure en représentant les mandants. La CPS, la CCSPC, le site de la police (CCPCS et TIP) délèguent notamment des experts compétents dans les comités de projet respectifs ou soutiennent activement la direction du projet avec leur savoir-faire dans les divers groupes spécialisés lors de la réalisation du projet. Cette collaboration permet de fournir des services et des résultats adaptés aux besoins.

Principes

Sur la base des missions principales, cinq principes définissent la prestation des services et garantissent un soutien aux parties prenantes et aux partenaires en fonction de leurs besoins individuels.

  1. Le transfert électronique de données et de documents est garanti sans rupture de transmission au sein de la chaîne pénale.

  2. Chaque partie prenante sait quels projets importants sont en cours auprès de chaque autre partie prenante.

  3. Chaque partie prenante et partenaire peut s’informer de manière simple auprès de HIJP des solutions existantes sur le marché.

  4. HIJP soutient d’éventuelles alliances constituées en vue de développer une application de gestion des affaires.

  5. Les parties prenantes sont responsables de la mise en œuvre de leurs solutions informatiques et peuvent bénéficier de l’offre de services de HIJP.

Les détails quant aux principes formulés sont consultables dans les lignes directrices 2022 de HIJP.

Portefeuille et services

L’accent est mis en particulier sur la garantie du flux numérique de données et de documents entre les autorités. Pour ce faire, les points de passage ou les interfaces respectives doivent être harmonisées avec les normes informatiques. En outre, l’interaction entre la future plateforme judiciaire Justitia.Swiss et les applications internes des autorités pour la gestion des cas et des dossiers électroniques doit être synchronisée.

Portefeuille
Le portefeuille comprend les services suivants : Standards informatiques pour la chaîne pénale (Sicap), Justitia 4.0, Système d’information dans l’exécution des peines (SI–EP), Dossier électronique d’exécution des peines, les groupes de travail « Interface Police–Ministère public » et « Droit dans l’exécution des peines ». Le projet Justitia 4.0 contribue, avec ses partenaires du côté des tribunaux, à des résultats déterminants pour la mise en œuvre des objectifs du Programme HIJP. Des concepts publiés précédemment, tels que « ePagination/Répertoire des pièces du dossier numérique » ou « Application des ordonnances sur la communication » complètent le portefeuille de services.

Services
Par services sont compris généralement tous les processus commerciaux, les mesures, méthodes ou prestations qui apportent une valeur ajoutée ou des avantages visibles aux utilisateurs. Les services peuvent être fournis sous forme de produits, de projets et d’applications, de sous-systèmes ou de services de conseil et de communication, par exemple.

Prestations de base
Les prestations de base de HIJP comprennent le portefeuille de services énumérés ci-dessus qui couvrent en premier lieu les missions principales de HIJP, à savoir le développement continu des normes informatiques (Sicap), le flux de données et de documents au sein des acteurs de la chaîne pénale (Justitia 4.0, SI–EP, Dossier électronique d’exécution des peines, les concepts « ePagination/Répertoire des pièces du dossier numérique » et « Application des ordonnances sur la communication »).

Des missions de conseil et de soutien complètent les services de base du centre de compétences :

  • Lors du développement de services qui intéressent le plus grand nombre de parties prenantes et de partenaires, HIJP concrétise des idées, élabore des concepts, réalise des études de marché ou des preuves de concept.

  • HIJP assiste également les organisations dans la gestion du changement lors de la transformation numérique avec des mesures appropriées.

  • HIJP fournit des informations sur les projets en cours de transformation numérique de la justice pénale au niveau fédéral et cantonal. Une vue d’ensemble de ces projets sous forme de carte nationale sera mise en ligne prochainement sur le site Internet de HIJP.

  • HIJP veille à créer des bases juridiques pour ses services et à faire bénéficier les parties prenantes et les partenaires d’une sécurité juridique.

  • HIJP prend également position à l’échelle nationale et défend les intérêts des parties prenantes ou réalise les projets collectifs dont elles ne peuvent ou ne veulent s’occuper elles-mêmes dans leur propre environnement.

Ces prestations de base sont financées solidairement par l’organisme responsable.

Alliances
Au-delà des prestations de base, HIJP encourage les alliances formées et financées de manière autonome et les accompagne dans le développement et la mise en œuvre de leurs projets.