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goAML bureau de communication en matière de blanchiment d'argent

goAML bureau de communication en matière de blanchiment d'argent

général

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) lance le 1er janvier 2020 un nouveau système de réception et de traitement des communications de soupçons, nommé goAML.

Les communications de soupçons, leurs annexes, les transactions financières et les informations complémentaires devront dès lors être saisies et remises par l’intermédiaire du portail en ligne du MROS. Les données étant disponibles sous forme électronique, le MROS peut établir plus rapidement des liens grâce aux possibilités d’analyse approfondies. Les autorités de poursuite pénale compétentes seront à l’avenir également informées par le biais de ce portail en ligne. Cela vaut tant pour la transmission de communications de soupçons du MROS aux autorités de poursuite pénale que, dans le sens inverse, pour la communication de procédures en suspens, jugements et ordonnances de non-lieu des autorités de poursuite pénale au MROS. Les intermédiaires financiers et autorités judiciaires pourront s’enregistrer pour le nouveau système dès octobre 2019.

De plus amples informations sur l’enregistrement suivront prochainement par courrier aux autorités judiciaires cantonales.

https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/kriminalitaet/geldwaescherei/meldung.html 

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Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) lance le 1er janvier 2020 un nouveau système de réception et de traitement des communications de soupçons, nommé goAML.

Les communications de soupçons, leurs annexes, les transactions financières et les informations complémentaires devront dès lors être saisies et remises par l’intermédiaire du portail en ligne du MROS. Les données étant disponibles sous forme électronique, le MROS peut établir plus rapidement des liens grâce aux possibilités d’analyse approfondies. Les autorités de poursuite pénale compétentes seront à l’avenir également informées par le biais de ce portail en ligne. Cela vaut tant pour la transmission de communications de soupçons du MROS aux autorités de poursuite pénale que, dans le sens inverse, pour la communication de procédures en suspens, jugements et ordonnances de non-lieu des autorités de poursuite pénale au MROS. Les intermédiaires financiers et autorités judiciaires pourront s’enregistrer pour le nouveau système dès octobre 2019.

De plus amples informations sur l’enregistrement suivront prochainement par courrier aux autorités judiciaires cantonales.

https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/kriminalitaet/geldwaescherei/meldung.html 

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  • 08.–09.09.2020: La retraite de la direction du programme HIJP
  • 01.10.2020: La séance 17 du comité du programme HIJP
  • 25.–26.11.2020: Le forum de l'exécution des peines
  • 02.12.2020: La séance 47 de la direction du programme HIJP
  • 03.12.2020: La séance 11 du groupe d’accompagnement HIJP