À la demande de l’Alliance TRIBUNA, HIJP a fait développer l’application métier « Service de consultation groupée de personnes » (SCOP) pour les contrôles en lien avec la surveillance des enfants placés. L’application gratuite SCOP permet de procéder à des recherches groupées dans VOSTRA et ainsi de soulager les services de coordination cantonaux du casier judiciaire (SERCO) qui traitent manuellement à ce jour plus de 100’000 demandes par an.

Depuis l’introduction du nouveau droit du casier judiciaire en 2023, les autorités de surveillance des enfants placés disposent d’un nouveau droit qui régit l’obtention d’extraits destinés aux autorités via les SERCO. Conformément à la législation en vigueur, les autorités de surveillance des enfants placés ne peuvent pas effectuer elles-mêmes des recherches dans VOSTRA. Elles doivent commander par écrit un extrait auprès des SERCO, ce qui représente chaque année plus de 100’000 demandes traitées manuellement dans toute la Suisse. Afin de simplifier le processus de consultation et de réduire au maximum le travail du personnel des SERCO, HIJP a fait développer l’application métier SCOP à la demande de l’Alliance TRIBUNA. Cette application permet d’effectuer des recherches groupées de personnes dans VOSTRA.

Disponible gratuitement depuis la mi-février 2024
Après une phase de test concluante avec le canton pilote de Berne et deux autres cantons, l’application métier est mise gratuitement à la disposition d’une vingtaine de cantons intéressés depuis la mi-février 2024. Les autorités de surveillance des placements établissent une liste des personnes à contrôler qu’elles transmettent à leurs SERCO respectifs. Sur la base de cette liste, les SERCO procèdent à la consultation et transmettent les résultats assortis des extraits destinés aux autorités de surveillance des enfants placés qui en ont fait la demande. Les services web fournis par VOSTRA sont utilisés pour les demandes de consultation.

L’application métier SCOP se distingue par sa simplicité. Elle est installée par les services informatiques cantonaux sur les postes de travail des SERCO. Les documents nécessaires à l’installation et à la formation des collaborateurs sont mis à disposition par HIJP.

Vous trouverez de plus amples informations sur le nouveau service de consultation ici.