La qualité des échanges de données va de pair avec des définitions claires et précises. Afin d’assurer une interopérabilité sans faille entre applications métier et acteurs de la chaîne pénale, Sicap collabore avec le projet Justitia 4.0 dans le cadre des activités pilotes communes pour définir plus clairement les termes utilisés.

Sicap a lancé fin 2022 son étude sur le renouvellement du standard eCH-0051 (Redesign eCH-0051) afin de réduire la complexité et d’optimiser la qualité de l’échange de données au sein du système pénal. Le standard eCH-0051 dispose certes depuis des années d’un vaste catalogue décrivant les objets d’information utilisés par la police et complété en permanence. Malgré ces descriptions, il s’est avéré que les conflits et malentendus survenus lors de la réalisation de transitions entre applications métier étaient dus à une interprétation différente des termes employés. Autrement dit, tous ces efforts donnaient parfois lieu à un dialogue de sourds.

Précision et uniformisation de la terminologie
Lors des discussions menées avec divers acteurs, il est apparu clairement que la terminologie utilisée pour décrire l’échange d’informations devait être définie plus en détail et uniformisée. Elle comprend aussi bien des termes issus du jargon pénal que des notions en lien avec les technologies de l’information. À titre d’exemple, le terme « interface » désigne souvent la limite commune à deux composants techniques. Dans le cadre de l’uniformisation de l’échange de données, l’accent n’est toutefois pas mis sur la délimitation, mais plutôt sur ce qui relie ces composants et sur l’information transmise. Sicap préfère donc parler de « flux de messages » entre deux organisations ou entre deux groupes d’acteurs identiques.

Publication et mise à jour continue
Ce travail de définition constitue un processus continu. L’équipe Sicap a l’intention de publier les premiers termes et définitions avant la fin de l’année. Elle se penchera notamment sur l’instauration d’une plainte pénale électronique uniforme contre les resquilleurs qui reste un point crucial des travaux de standardisation. Début septembre, les projets Sicap et Justitia 4.0 – tous deux chapeautés par HIJP – ont décidé d’utiliser d’emblée la nouvelle plateforme « Justitia.Swiss » pour la transmission de ce type de plainte pénale. À partir du printemps 2024, les plaintes contre resquilleurs devraient être le premier type de message transmis via la première version en production de la plateforme. Là aussi, il convient d’utiliser la bonne terminologie : d’après Justitia 4.0, une telle transmission doit être qualifiée de « communication ».