Des processus efficaces permettent de gérer efficacement le nombre croissant de demandes d’exécution forcée (DEF) en provenance d’Allemagne. HIJP soutient les cantons dans l’optimisation du traitement des DEF au format papier et clarifie les questions en suspens avec les services fédéraux compétents.

HIJP aide les cantons à maîtriser l’augmentation des demandes d’exécution forcée liées aux infractions routières en provenance de l’étranger et à se préparer à la numérisation de l’encaissement des amendes entre la Suisse et l’Allemagne.

En 2022, la Suisse a conclu un accord de coopération policière avec l’Allemagne afin de régler l’encaissement des amendes de l’entraide judiciaire internationale. L’accord entrera en vigueur en 2024. Une étude de faisabilité de HIJP cherche à déterminer sous quelle forme un traitement entièrement électronique pourrait être réalisé dans le cadre de la Communication électronique dans le domaine judiciaire (CEJ).

La coopération en matière de technique et d’informatique policière repose sur une longue tra-dition. Depuis des décennies, la Commission technique des polices suisses (CTPS) et ses groupes spécialisés s'acquittent de cette tâche. Depuis près de dix ans, il existe en plus...