HIJP a élaboré un concept pour l’application des ordonnances sur la communication qui devrait servir de base pour les futures implémentations dans les applications spécialisées, éliminer les sources d‘erreurs fréquentes et alléger la masse de travail des personnes chargées de la gestion des cas. Il vise ainsi à augmenter l’efficacité et à améliorer la sécurité juridique. Pour des raisons similaires, le concept « ePagina » avait été publié auparavant.

Dans le dernier bulletin FLASH N° 6 du 6 avril 2020, nous vous avons présenté un concept pour la création informatisée (sur la base d’une application) d’un index des pièces et de la pagination/numérotation. Ce concept est intitulé «Répertoire et pagination numériques – deux précurseurs pour le dossier numérique». La tenue électronique des dossiers a notamment pour objectif de faciliter...

En matière de tenue électronique des dossiers, le programme HIJP examine notamment la question de la structure des dossiers et de leur pagination. Le législateur ne précise pas la manière de tenir les dossiers. Les cantons et la Confédération ont donc chacun une approche différente de la structure des dossiers et de leur pagination.