Die Rechtskommission des Nationalrats diskutierte die Differenzen zum Ständerat. Der Nationalrat folgt den Anträgen.

Le projet Justitia 4.0 a pour objectif la transition vers le numérique de la justice suisse. Balawijitha Waeber, cheffe de projet de la gestion du changement au sein du projet Justitia 4.0, a étudié les avantages du passage du dossier papier au dossier numérique dans son travail de Bachelor en droit.

Les applications communiquent entre elles via des interfaces appelées « API ». « Justitia.Swiss » fournit elle aussi une telle interface, laquelle assure la transmission directe de messages entre les applications métier et la plateforme. L’ébauche de l’API de « Justitia.Swiss » est d’ores et déjà librement accessible en l’état. En collaboration avec Sicap, la spécification de cette interface a vocation à devenir une norme eCH de transmission des données à part entière.

Les services HIJP et Justitia 4.0 couvrent un large éventail de thématiques utiles aux acteurs de la police, des ministères publics, des tribunaux et de l’exécution des peines. Ces offres démontrent leur efficacité tout au long de la chaîne pénale, voire au-delà. Elles garantissent en outre la réalisation des objectifs HIJP, à savoir développer en permanence les standards informatiques, ainsi qu’assurer le flux de données et de documents entre les acteurs de la chaîne pénale.

Pour la deuxième fois, le baromètre du changement, une enquête en ligne auprès des personnes dirigeantes des autorités judiciaires (tribunaux et ministères publics) et, désormais, des ambassadeurs, a été réalisé au cours de l’hiver 2022/23. Cette enquête a pour objectif de mesurer la « température » du processus de changement. Cela permet à l’équipe de projet de comprendre comment les personnes concernées s’adaptent à la numérisation, où se situent les questions et les incertitudes et où un soutien est nécessaire.

Pour vous accompagner dans la transition numérique et vous sensibiliser au processus de changement, nous lançons le programme ambassadeurs. Les ambassadeurs sont le lien entre le projet Justitia 4.0 et votre organisation.

Les ministères publics et les tribunaux pénaux gèreront à l’avenir leurs procédures sous forme numérique et le dossier électronique sera le dossier principal au sein des autorités judiciaires. Il faut donc disposer d'une application permettant de travailler de manière efficace et conviviale avec le dossier électronique. Cette solution technique, l'application des dossiers judiciaires (ADJ), ne remplacera pas les applications spécialisées existantes (Juris, Tribuna, développements individuels) qui contiennent..

Afin de connaître l'avis des autorités judiciaires concernant le futur poste de travail électronique, Justitia 4.0 et HIJP ont effectué un sondage commun durant l’été 2021 auprès des tribunaux et ministères publics des cantons et de la Confédération. L’objectif était de déterminer quelles sont les attentes des autorités judiciaires envers Justitia 4.0 et HIJP pour la réalisation du poste de travail électronique. Il a été constaté avec plaisir que...

Le projet Justitia 4.0 est en phase conceptuelle depuis le kick-off il y a deux ans. Durant cette période, certains concepts techniques et spécialisés, de même que des processus planifiés, ont été représentés et testés avec diverses autorités judiciaires. Des solutions étrangères ont été étudiées. Divers groupes d'experts avec des représentants...

La vie est synonyme de changements constants, parfois insidieux, parfois abrupts. Jusqu'à il y a 25 ans, nous regardions des films sur une cassette vidéo VHS, qui a ensuite été remplacée par des DVD. Aujourd'hui, nous nous connectons à des plateformes de streaming et...