Le comité du projet eDEP est sur le point d’approuver le mandat d’exécution, ouvrant ainsi la voie à sa phase de conception. Celle-ci sera marquée par une étroite collaboration avec d’autres projets parallèles du portefeuille HIJP.

La Conférence suisse des Ministères publics a chargé HIJP d’élaborer un standard spécifique aux voies de droit, plaintes pénales et actions pénales dans le cadre d’un groupe de travail intercantonal. Ce nouveau standard règlera notamment les aspects liés au procès-verbal des interrogatoires, des plaintes pénales et des actions pénales. L’uniformisation réduira les risques lors des étapes ultérieures de la procédure. Elle permettra de tenir compte de la jurisprudence et de procéder rapidement à des adaptations via des canaux de diffusion adéquats dans les systèmes informatiques de la police et des ministères publics.

Environ 20 représentant-e-s des trois régions linguistiques font partie du programme des ambassadeurs et ambassadrices HIJP démarré en mai 2023. La troisième rencontre tenue à Berne le 31 janvier 2024 s’est articulée autour d’exercices pratiques qui ont permis aux participant-e-s d’approfondir leurs connaissances sur les projets HIJP et d’affiner la compréhension de leur rôle.

Senad Sakic a été élu au comité de programme HIJP lors de l’assemblée d’automne 2023 de la CCDJP. Chef de la police judiciaire et commandant suppléant de la police cantonale de Nidwald, Senad Sakic succède au commandant de la police zougoise Thomas Armbruster.

Les services HIJP et Justitia 4.0 couvrent un large éventail de thématiques utiles aux acteurs de la police, des ministères publics, des tribunaux et de l’exécution des peines. Ces offres démontrent leur efficacité tout au long de la chaîne pénale, voire au-delà. Elles garantissent en outre la réalisation des objectifs HIJP, à savoir développer en permanence les standards informatiques, ainsi qu’assurer le flux de données et de documents entre les acteurs de la chaîne pénale.

La qualité des échanges de données va de pair avec des définitions claires et précises. Afin d’assurer une interopérabilité sans faille entre applications métier et acteurs de la chaîne pénale, Sicap collabore avec le projet Justitia 4.0 dans le cadre des activités pilotes communes pour définir plus clairement les termes utilisés.

Jusqu’à présent, les articles consacrés au projet se sont focalisés sur les aspects fonctionnels des futurs services. Avec le passage à la phase pilote, le projet fait aujourd’hui face à des exigences accrues en matière d’exploitation et de sécurité des données. La présente contribution se penche sur les démarches nécessaires à la mise à disposition et à l’exploitation de ces services.

Depuis le printemps 2023, le projet eDossier d’exécution des peines (eDEP) planche sur une étude de faisabilité. Bouclée il y a quelques jours, celle-ci indique que les connaissances acquises soutiennent les hypothèses formulées. Par conséquent, le futur mandat d’exécution devrait reposer sur une fusion du dossier de l’autorité avec le dossier du détenu.

En 2022, la Suisse a conclu un accord de coopération policière avec l’Allemagne afin de régler l’encaissement des amendes de l’entraide judiciaire internationale. L’accord entrera en vigueur en 2024. Une étude de faisabilité de HIJP cherche à déterminer sous quelle forme un traitement entièrement électronique pourrait être réalisé dans le cadre de la Communication électronique dans le domaine judiciaire (CEJ).

Le premier événement du Groupe d’accompagnement HIJP a réuni à Berne plus d’une centaine de spécialistes de toute la chaîne pénale et d’organisations liées à la justice pénale. Les participants ont reçu un aperçu des solutions actuelles de numérisation et ont eu l’occasion d’échanger sur leurs points de vue. Après le succès de cette édition, l'événement sera reconduit l'année prochaine.