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Justitia 4.0 - Numérisation et transformation de la justice

De quoi s'agit-il ? Notre vidéo de motivation et contenus du projet


Axes prioritaires de Justitia 4.0

Justitia.Swiss - Portail d’accès de la justice suisse

Un portail d’accès central, ou «one stop shop», comprend toutes les fonctions nécessaires et propose aux utilisateurs un point d’accès clair et une interface moderne et conviviale.

Le futur portail d’accès de la justice suisse a été baptisé «Justitia.Swiss».

Communication électronique et consultation des actes

Le dossier judiciaire électronique a pour objectif d’enregistrer tous les écrits devant être versés au dossier d’un cas sous forme numérique selon un système de classement standardisé et à en permettre l’accès à tout temps aux personnes autorisées.

Dossier judiciaire électronique

Le dossier judiciaire électronique a pour objectif d’enregistrer tous les écrits devant être versés au dossier d’un cas sous forme numérique selon un système de classement standardisé et à en permettre l’accès à tout temps aux personnes autorisées..

Plan directeur de Justitia 4.0

Le plan directeur donne un aperçu de la structure substantielle et temporelle de la procédure et met en évidence les principales dépendances. Il constitue également la base pour planifier et traiter de manière plus approfondie les différents sous-projets.

  • Un recensement détaillé des exigences sera réalisé de 2018 à 2020. Pour ce faire, des groupes spécialisés et d’accompagnement différents sont mis sur pied pour épauler les travaux du projet.
  • En 2019-2020, plusieurs «bacs à sable» seront réalisés. Ils permettront de mettre en œuvre des prototypes ou projets-pilotes proches du mode productif.
  • En 2021, les partenaires d’implémentation et d’exploitation seront choisis au terme d’une procédure d’adjudication OMC. La procédure d’adjudication devrait comprendre plusieurs lots. Les expériences tirées des «bacs à sable» seront intégrées à l’adjudication.
  • La mise en œuvre et le déploiement à l’échelle nationale sont prévus en plusieurs étapes de 2022 à 2026.

Le processus législatif en cours constitue une dépendance externe importante. La législation prévue décrètera l’obligation d’utiliser le dossier judiciaire électronique et la tenue des dossiers judiciaires sous forme numérique, avec certaines exceptions.

Le plan directeur fera l’objet de temps à autre de modifications. 

Plan directeur Justitia 4.0 (mars 2018)
Plan directeur Justitia 4.0 (mars 2018)

Que signifie «bacs à sable»?

Les «bacs à sable» sont des essais-pilotes de taille modeste, productifs ou proches de la production, dans certains cantons ou certains tribunaux ou ministères publics, permettant de tester à un stade précoce la convivialité d’utilisation, la conformité aux lois, la faisabilité technique et les processus administratifs des futures applications. Les applications ont alors des fonctionnalités restreintes. En fonction de la problématique, un «bac à sable» peut également être limité à une étude du concept ou à un prototype.

Les «bacs à sable» contribuent dans une large mesure à minimiser le risque du projet.

Limites

La gestion des registres (registre du casier judiciaire, registre du commerce, registre de l’état-civil, etc.), les étapes extrajudiciaires des procédures de poursuite pour dettes et de faillite et les procédures administratives au sein de la Confédération et des cantons ne font pas partie du projet Justitia 4.0.

Bases

  • Décisions (création d’une base légale, ébauche du projet eJus2020) de la session d’automne 2016 de la CCDJP, en présence de la cheffe du DFJP, du président du Tribunal fédéral et du procureur général de la Confédération;
  • Accord du 25.08.2016 entre le Tribunal fédéral (TF), la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), le Ministère public de la Confédération (MPC), la Fédération suisse des avocats (FSA) et le programme Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (HIJP);
  • Décisions de la Conférence de la Justice du 21.10.2016 (six thèses de base).

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Prochaines échéances

  • 16. novembre 2018 GT eDossier
  • 29 novembre 2018 Begleitgruppe HIS BG-7
  • 10. Dezember 2018 GT eDossier
  • 12. Dezember 2018 Comité mixte Justitia 4.0
  • 14 février 2019 Nationaler Kickoff-Event Justitia 4.0