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Service de coordination ST

Pour les types de délits les plus graves, tels que la traite des êtres humains, le terrorisme ou des délits liés à des stupéfiants, les pistes, que la police peut identifier grâce à la surveillance des télécommunications (ST), sont d’une importance déterminante pour la condamnation des criminels.

Rôle de pionnier

La surveillance des télécommunications, effectuée par le service chargé de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de la Confédération (service SCPT), requiert une coopération étroite des institutions judiciaires dans l’environnement informatique complexe, lequel évolue rapidement, et place celle-ci devant des défis bien particuliers:

  • connexions entre les systèmes d’information de nombreuses organisations partenaires:
    • entreprises de télécommunications nationales et internationales
    • organes de police, ministères publics, tribunaux (Confédération et cantons);
  • évolution technologique rapide;
  • surveillance en temps réel et grandes quantités de données; ainsi que
  • complexité élevée des systèmes informatiques utilisés.

Ces défis requièrent un haut niveau de numérisation du travail de la police et de la justice. Dans leur rôle de pionnier, les organisations partenaires ont, d’une part, mis en place les «organes ST permanents». D’autres part, les cantons ont chargé la CCDJP de mieux harmoniser entre eux les travaux menés dans ce domaine et ont créé, pour ce faire, deux instances qui portent aujourd’hui le titre de travail «Service de coordination ST».

Organes ST permanents

Les organes ST permanents, composés de représentantes et représentants des différentes organisations partenaires, sont:

  • l’organe de pilotage ST pour les questions stratégiques
  • le comité ST pour les questions tactiques et conceptuelles
  • le conseil d’architecture ST pour l’élaboration structurée des thématiques déterminantes.

Les tâches, la composition et l’organisation des organes ST permanents sont réglementées, après concertation avec les organisations partenaires, dans l’OOC-SCPT (RS 780.112). Ces organes

  • planifient conjointement les mesures stratégiques, organisationnelles et techniques, et suivent leur mise en œuvre;
  • veillent à équilibrer les intérêts en cas de différend, et;
  • posent les bases d’objectifs communs et d’une action commune.

Service de coordination ST

Le service de coordination ST remplit sa mission de la manière suivante:

  1. Il assiste les organes ST permanents sur le plan des contenus et de l’organisation, entretient des contacts étroits et réguliers avec les parties prenantes et garantit ainsi la continuité des travaux menés au sein des organes.
  2. Il met en place une base d’information commune et gère celle-ci en permanence en collaboration avec les organisations partenaires, avec pour objectif d’identifier des synergies et de fournir des bases solides pour le développement ultérieur de la collaboration et des systèmes informatiques.

L’axe prioritaire de cette base d’information commune relative à l’environnement de la police criminelle, conformément à l’art. 9, let. a et b de l’OOC-SCPT, est en premier lieu

  • le portefeuille de projets;
  • l’environnement d’applications des systèmes ST;
  • l’environnement organisationnel;
  • l’architecture système; ainsi que
  • l’environnement juridique, etc.

Le service de coordination ST harmonise le plus possible ses travaux avec ceux des programmes HIJP et HiP. L’objectif de ces travaux, sur le long terme, est de rendre exploitable leurs résultats et les connaissances acquises par d’autres instances que la ST et la police criminelle.

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