Dans le cadre du programme ST, le DFJP adapte le système de traitement pour la surveillance des télécommunications (ST-ST) du service SCPT (Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication) ainsi que les systèmes d'information de police de l’Office fédéral de la police (fedpol) aux développements techniques et les prépare aux défis futurs. Les autorités de poursuite pénale cantonales représentent une part importante des utilisateurs de ces systèmes et s’engagent donc fortement dans ce programme.

Le programme se trouve dans la phase d’exécution depuis décembre 2015. De premiers systèmes et composants sont déjà passés en phase de production et les projets de mise en œuvre progressent. Lors de la réunion de comité du programme du 15 décembre 2020, la prolongation de la durée du programme jusqu’au 30 juin 2024, ainsi que le nouveau calendrier de mise en œuvre du programme, ont été approuvés.

Vous trouverez ci-après des informations sur les différents projets de mise en œuvre actifs en 2020.

• Le projet TIC-ProgST-P1 de renouvellement/d’adaptation de certaines parties des systèmes du service SCPT. Les composants IRC (Information Request Component) et WMC (Warrant Management Component) ont remplacé en mars 2019 les anciens composants du système de gestion des ordres et du système de renseignement. De plus, les composants RDC (Retained Data Component) pour l’évaluation des données dites historiques, issues de la surveillance rétroactive, ont été acquis. Le projet se trouve dans la phase d’introduction et sera terminé après la mise en service de RDC à la mi-2021.

• TIC-ProgST-P2 – projet de renouvellement/développement ultérieur du système d’interception suisse (ISS). Un deuxième environnement d’intégration a été mis en place au sein du projet et un tableau de bord PTSS a été établi, qui fournit aux utilisateurs finaux des informations sur les états du système. De plus, le renouvellement technique du réseau d'introduction et des extensions fonctionnelles de l'ISS a été effectué. Le projet a été achevé fin 2020 et les éléments résiduels, notamment l’initialisation du processus pour l’acquisition prévue d’outils d’analyse IP et le développement ultérieur d’ISS, ont été transférés à TIC-ProgST-P3-extensions.

• TIC-ProgST-P3-extensions – projet de mise en œuvre d’extensions et d’optimisations supplémentaires dans des composants du SCPT ainsi que d’exigences envers des interfaces avec d’autres systèmes. Le projet est en phase de réalisation depuis novembre 2020. Il examine le développement ultérieur des composants P1 IRC, WMC et RDC ainsi que de l’ISS et de la désactivation des anciens systèmes et de l’automatisation des processus de test et de livraison.

• TIC-ProgST-P3-SSDLG – projet sur la fourniture d'un composant central pour la conservation à long terme des données issues de mesures de surveillance et de demandes de renseignements. Le projet a marqué une pause en raison de la redéfinition des priorités par le mandant en 2019. Une étude détaillée rédigée à l’été 2020 a recommandé de réaliser le projet sous une forme légèrement modifiée. Il s’agit notamment de laisser les données à conserver plus longtemps que prévu dans les composants opérationnels. La conservation à long terme sera en outre mise en œuvre par étapes. Les démarches ultérieures seront concrétisées au premier trimestre 2021. Indépendamment de la pause marquée, une solution transitoire «ISS Export» a été développée, dirigée et, en octobre 2020, fournie pour le transfert à l'exploitation régulière. Dès que les problèmes d’archivage des composants en temps réel seront résolus, ISS Export permettra en plus de l’envoi du support de données le téléchargement des données d’ISS par transfert de fichier.

• TIC-ProgST-P4-EST – projet d'acquisition d’un système d’enquête au sein de fedpol, dont le titre provisoire est ErmSys. Le système servira d’une part aux autorités de police de la Confédération et des cantons pour traiter les données ST et, d’autre part, permettra la comparaison pour un cas et entre les cas ainsi que l'analyse de données de divers actes d’enquête tout en favorisant la coopération policière nationale. Le marché a été adjugé en octobre 2020 à l’entreprise ATOS et le produit «Kaseware» du fabricant américain. Le projet est en phase de réalisation de l’étape 1 (intégration de la solution) depuis janvier 2021. La mise en service de l’étape 1 est prévue au deuxième trimestre 2022.

• Le projet TIC-ProgST-P2020 de mise en œuvre de la stratégie globale ST-ST et le remplacement de l'Interception System Schweiz (ISS) actuel. L'objectif est de fournir un système de surveillance en temps réel qui prenne également en compte les technologie et protocoles futurs. Il s’appellera FLICC pour Federal Lawful Interception Core Component. Le projet se trouve en phase conceptuelle jusqu’à fin avril 2021 normalement. Ces composants seront développés en partie à l’interne au sein du SCPT et en partie à l’externe. La sélection du partenaire de développement externe a été lancée et devrait se terminer au deuxième trimestre 2021. La mise en production de FLICC est prévue en deux étapes en 2023.

Selon le nouveau calendrier, les responsables considèrent que le programme et les projets de mise en œuvre pourront être réalisés dans le cadre prévu. Les risques majeurs du programme sont actuellement le besoin accru en ressources personnelles et financières.