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Feuille de route et étapes clés des principaux services et projets

La feuille de route présente les différentes phases et étapes jusqu’en 2027 des activités liées à la gestion électronique des dossiers et aux transactions juridiques électroniques. Pour mener à bien cette planification, HIJP s’appuie sur des bases légales (cf. image ci-dessous) et sur la coordination entre les différents services, en créant des synergies là où cela s’avère nécessaire. Le service Sicap se concentre sur la gestion et le développement continu de standards informatiques et constitue la base d’un échange électronique fluide de données et de documents entre les différents acteurs de la chaîne pénale.

Avec la plateforme « Justitia.Swiss » et l’Application dossier judiciaire électronique (ADJ), le projet Justitia 4.0 fournit les pièces maîtresses pour la communication juridique électronique et la gestion électronique des dossiers. Tous les acteurs de la procédure utiliseront à l’avenir la plateforme et l’ADJ. Dans le domaine de l’exécution des peines, l’eDossier d’exécution des peines (eDEP) permettra la gestion électronique des dossiers et la connexion à la plateforme « Justitia.Swiss ». Le service Système d’information dans l’exécution des peines (SI-EP), qui permettra la recherche de personnes et de places, apporte une contribution supplémentaire à la numérisation dans le domaine de l’exécution des peines en Suisse.

 

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Feuille de route et étapes clés des principaux services et projets de HIJP (état : 01/2023)

Glossaire

ADJ Application dossier judiciaire électronique 
Cdp Collectivité de droit public
eDEP eDossier d’exécution des peines
LPCJ Loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire 
MPL Monitorage de la privation de liberté 
OCEI-PCPP     Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite
POLAP Plateforme d’interrogation de la police
Sicap Standards informatiques pour la chaîne pénale 
SI-EP Système d’information dans l’exécution des peines

Contact

Vous avez des questions sur la feuille de route ou sur la signification des différentes étapes pour la transformation numérique de votre organisation ? Jens Piesbergen se tient à votre disposition.

Jens Piesbergen
Jens Piesbergen
Programm-Manager HIJP