Lors de sa séance du 19 octobre 2022, le Conseil fédéral a fixé au 23 janvier 2023 l’entrée en vigueur du nouveau droit du casier judiciaire. Le nouveau système informatique du casier judiciaire, VOSTRA, entrera en service à cette même date.
Chères lectrices, chers lecteurs,« Aux TIC ! », c’est la réponse d’un collègue chef d’office à ma question sur ce à quoi je devais particulièrement faire attention. Cette réponse, il me l’a donnée il y a bientôt quatre ans, alors que je prenais mes fonctions à la tête de l’Office de l’exécution judiciaire du canton de Berne. Aujourd’hui, je suis heureuse de compter au sein de ma direction une collègue jeune et dynamique comme responsable du développement numérique qui anticipe les priorités sur lesquelles nous devons nous concentrer dans le processus de transformation numérique tout en gardant une vue d’ensemble pour notre office.
Le concept de mise en œuvre systématique des ordonnances sur la communication dans les applications spécialisées a été publié. Le concept indique comment des destinataires pertinents (en fonction du contenu) sont déterminés sur la base d’un ensemble complet de règles et des aspects de données personnelles particulièrement dignes de protection peuvent être pris en compte.
Jacques Bühler, chef de projet général Justitia 4.0, et Franz Achermann, architecte informatique, racontent dans une interview avec Inside-it.ch les débuts du développement de la plate-forme « Justitia.Swiss », les obstacles qui doivent encore être surmontés et comment la transmission sécurisée des données est garantie (article disponible uniquement en allemand).
Lors de sa réunion du 26 août 2022, le comité de projet a décidé de poursuivre en priorité la solution autrichienne d’un poste de travail judiciaire numérique par rapport à une solution de marché. Ceci entre autres pour des raisons de ressources. Dans le cadre de l’étude de faisabilité du poste de travail judiciaire autrichien, des « Proof of Concept » sont actuellement réalisés en collaboration avec les cantons d’Argovie, de Berne et de Genève, au cours desquels l’helvétisation de la solution est notamment analysée.
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