Senad Sakic a été élu au comité de programme HIJP lors de l’assemblée d’automne 2023 de la CCDJP. Chef de la police judiciaire et commandant suppléant de la police cantonale de Nidwald, Senad Sakic succède au commandant de la police zougoise Thomas Armbruster.

Les services HIJP et Justitia 4.0 couvrent un large éventail de thématiques utiles aux acteurs de la police, des ministères publics, des tribunaux et de l’exécution des peines. Ces offres démontrent leur efficacité tout au long de la chaîne pénale, voire au-delà. Elles garantissent en outre la réalisation des objectifs HIJP, à savoir développer en permanence les standards informatiques, ainsi qu’assurer le flux de données et de documents entre les acteurs de la chaîne pénale.

La qualité des échanges de données va de pair avec des définitions claires et précises. Afin d’assurer une interopérabilité sans faille entre applications métier et acteurs de la chaîne pénale, Sicap collabore avec le projet Justitia 4.0 dans le cadre des activités pilotes communes pour définir plus clairement les termes utilisés.

Jusqu’à présent, les articles consacrés au projet se sont focalisés sur les aspects fonctionnels des futurs services. Avec le passage à la phase pilote, le projet fait aujourd’hui face à des exigences accrues en matière d’exploitation et de sécurité des données. La présente contribution se penche sur les démarches nécessaires à la mise à disposition et à l’exploitation de ces services.

Depuis le printemps 2023, le projet eDossier d’exécution des peines (eDEP) planche sur une étude de faisabilité. Bouclée il y a quelques jours, celle-ci indique que les connaissances acquises soutiennent les hypothèses formulées. Par conséquent, le futur mandat d’exécution devrait reposer sur une fusion du dossier de l’autorité avec le dossier du détenu.

En 2022, la Suisse a conclu un accord de coopération policière avec l’Allemagne afin de régler l’encaissement des amendes de l’entraide judiciaire internationale. L’accord entrera en vigueur en 2024. Une étude de faisabilité de HIJP cherche à déterminer sous quelle forme un traitement entièrement électronique pourrait être réalisé dans le cadre de la Communication électronique dans le domaine judiciaire (CEJ).

Le premier événement du Groupe d’accompagnement HIJP a réuni à Berne plus d’une centaine de spécialistes de toute la chaîne pénale et d’organisations liées à la justice pénale. Les participants ont reçu un aperçu des solutions actuelles de numérisation et ont eu l’occasion d’échanger sur leurs points de vue. Après le succès de cette édition, l'événement sera reconduit l'année prochaine.

Avec Sicap, HIJP et TIP collaborent au développement de standards informatiques pour la chaîne pénale. La vidéo sur Sicap explique avec simplicité en quoi consiste la standardisation dans ce contexte, les avantages des standards informatiques uniformes et l’importance qu’ils revêtent pour une numérisation réussie.

Les standards jouent un rôle crucial en matière d’efficacité, d’interopérabilité et d’innovation dans le domaine de la numérisation. Ils constituent la base d’une mise en œuvre réussie de la numérisation et permettent aux organisations d’échanger efficacement leurs données entre elles, d’éviter les doublons et, en fin de compte, de faire une économie de temps et d’argent. Avec Sicap, HIJP et TIP définissent ensemble les standards informatiques pertinents pour la chaîne pénale, les développent et soutiennent les organisations dans leur mise en œuvre.

La transmission numérique des données est un sujet omniprésent qui fait l’objet de nombreuses applications. La justice est désormais aussi concernée, avec la particularité qu’un lot de données est envoyé à différents destinataires qui doivent être sélectionnés dans un répertoire d’adresses. Pour que les données puissent être malgré tout échangées sans encombre, les parties prenantes doivent appliquer des standards valables pour toutes et adopter des directives contraignantes. Cela signifie en d’autres termes de standardiser et d’harmoniser les diverses interfaces. Si l’on veut compter sur une standardisation réussie, il convient de tenir compte au préalable de quelques points essentiels.