La feuille de route donne une vue d’ensemble jusqu’en 2030 des principaux projets de numérisation en cours de HIJP et de Justitia 4.0, ainsi que de leurs dépendances. Actualisée tous les six mois, elle fait office de guide de référence en ligne.

Martin Böhm, coprésident de l’Alliance Tribuna et procureur en chef suppléant du Ministère public du canton de Bâle-Campagne, nous explique comment la collaboration s’est déroulée entre l’Alliance Tribuna et HIJP.

Depuis cet été, Stephan Walder est coprésident du comité de programme HIJP. Dans cet entretien, il nous explique pourquoi il nous faut sortir de l’impasse hybride, en quoi les interfaces sont importantes pour la numérisation de bout en bout et pourquoi la standardisation est un travail de titan.

La nouvelle norme eCH-0051 – communément appelé catalogue de base – du groupe spécialisé « police/justice » est sur le point d’être publiée. L’équipe Sicap s’emploie désormais à diffuser plus largement le résultat du travail accompli et à décrire de nouveaux cas d’utilisation. Bien que l’orientation soit claire, le chemin qu’il reste à parcourir est encore long pour Sicap et certaines questions devront être clarifiées. Cet article donne une vue d’ensemble des principaux domaines d’activité actuels de Sicap ainsi que des progrès réalisés en matière de standardisation.

Des processus efficaces permettent de gérer efficacement le nombre croissant de demandes d’exécution forcée (DEF) en provenance d’Allemagne. HIJP soutient les cantons dans l’optimisation du traitement des DEF au format papier et clarifie les questions en suspens avec les services fédéraux compétents.

Quinze cantons utilisent d’ores et déjà le service de consultation groupée de personnes (SCOP), réduisant ainsi la charge de travail des services de coordination cantonaux (SERCO) chargés de traiter les données du casier judiciaire. Quelques minutes leur suffisent pour effectuer des consultations groupées dans VOSTRA plutôt que des requêtes manuelles fastidieuses. Les résultats et les extraits destinés aux autorités sont ensuite transmis directement aux autorités de surveillance des enfants placés. Des données statistiques sur le nombre de consultations effectuées seront possibles à partir de l’automne 2024.

La validation de la mise en consultation d’une convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales sera soumise aux membres à l’occasion de l’assemblée d’automne 2024 de la CCDJP.  La convention crée les bases légales nécessaires pour que les projets HIJP « Système d’information dans l’exécution des sanctions pénales » et « Dossier électronique d’exécution des sanctions pénales » puissent démontrer leur efficacité en la matière. Elle règle en outre l’utilisation de la plateforme judiciaire justitia.swiss pour le domaine de l’exécution des sanctions pénales.

Qu’entend-on vraiment par l’appellation d’intelligence artificielle (IA) ? Quel est son potentiel et quelles sont les applications actuellement testées par les autorités de poursuite pénale ? Quel est l’état d’avancement des autres projets de numérisation de la justice pénale ? Ces questions passionnantes et d’actualité ont été abordées le 6 juin 2024 avec quelque 140 spécialistes issus de toute la chaîne pénale et d’organisations liées. Retour sur les points forts du 2e événement du Groupe d’accompagnement (GA) HIJP.

Le projet Justitia 4.0 a pour objectif la transition vers le numérique de la justice suisse. Balawijitha Waeber, cheffe de projet de la gestion du changement au sein du projet Justitia 4.0, a étudié les avantages du passage du dossier papier au dossier numérique dans son travail de Bachelor en droit.

Stephan Walder a pris ses fonctions de coprésident du comité de programme HIJP. Directeur de la transformation numérique auprès du Ministère public du canton de Zurich, Stephan Walder succède à Christoph ILL, premier procureur du canton de Saint-Gall.