Le Contrôle des finances du canton des Grisons ayant recommandé d’implémenter des processus continus, sans rupture médiatique et traçables au sein de la police et de la justice pénale, le premier enregistrement des flux de données au sein du Département de la justice, de la sécurité et de la santé du canton des Grisons a été effectué en août 2015. Compte tenu des volumes, il est alors apparu que la priorité devait surtout être accordée aux deux interfaces Police cantonale – Ministère public et Ministère public – Office d'exécution des peines.

Jusqu’à maintenant, les autorités policières et judiciaires utilisaient des codes de délits différents (clés techniques). Ces codes n’étaient pas compatibles entre eux et il fallait donc soit procéder à un mappage manuel ou soit renoncer à utiliser les codes entre les diverses applications. Or, des codes harmonisés s’avèrent indispensables pour offrir un processus électronique fluide (sans interruption de média) des postes de police aux autorités de justice pénale. L’année dernière, les listes de codes des délits ont donc été uniformisées par le projet «Harmonisation des tables de codes de délits» (HTD).

automatique et efficace possible d’un grand nombre de dossiers ou leur transmission à une autre instance dans les meilleurs délais. Toutefois, la répartition différente des structures et compétences représente un obstacle de taille à franchir pour parvenir à une harmonisation à l’échelon national.

Intitulée «L’accès au droit sans avoir à déplacer des montagnes de papier», notre manifestation nationale de lancement (kick-off) du projet Justitia 4.0 s’est déroulée le 14 février 2019.

Le coup d’envoi du projet national Justitia 4.0 a officiellement été donné le 14 février 2019 à Lucerne. Les médias ont présenté le projet destiné à faire entrer la justice suisse «friande de papier» dans l’ère du numérique.

Le 28 mars 2019 a fini par arriver: nous avons pu accueillir plus de 100 membres des groupes d’experts à Lausanne. Le Tribunal fédéral avait mis à disposition l’infrastructure requise.

Nous avons le plaisir de vous présenter notre nouveau site Internet www.justitia40.ch. Vous y trouverez des actualités sur le projet. De plus, nous vous proposons notre newsletter pour rester au courant des derniers développements.

Le projet Traitement des affaires a pour objectif de développer l’échange de données entre les autorités de poursuite pénale et celles d’exécution des peines de manière à garantir dans toutes les directions une transmission des données continue et sans changement de support entre les autorités concernées et les registres.

Il y a plus de 2 ans déjà, HIJP a envoyé une lettre de recommandation aux cantons et à leurs autorités de poursuite pénale pour introduire la vidéoconférence. Après une phase de calme, les choses commencent à bouger.

Implication précoce des personnes/autorités concernées et des représentants des divers intérêts en présence. Communication proactive et transparente sur les objectifs, procédures et modifications futures. Prise en compte des retours d’information.

Comment atteindrons-nous cet objectif?