Dans le dernier bulletin FLASH N° 6 du 6 avril 2020, nous vous avons présenté un concept pour la création informatisée (sur la base d’une application) d’un index des pièces et de la pagination/numérotation. Ce concept est intitulé «Répertoire et pagination numériques – deux précurseurs pour le dossier numérique». La tenue électronique des dossiers a notamment pour objectif de faciliter...

Les travaux de développement du standard eCH-0051 se poursuivent à bonne allure. Parallèlement, au cours du premier semestre, l'examen de questions fondamentales sur la structure du standard a été lancé (mise à jour majeure v3.0).

La crise du coronavirus a mis en évidence l’importance de la numérisation et de l’utilisation de technologies modernes dans le domaine judiciaire (pénal) également. Les atouts de la numérisation sont devenus évidents et l’acceptation des outils numériques a fortement progressé. L’importance du projet Justitia 4.0, qui a pour objectif l’introduction de l’échange électronique des actes, y compris la consultation électronique des dossiers, est devenue évidente.

Dans le cadre des activités liées aux développement du standard eCH-0051, plusieurs thématiques ont été abordées et approfondies ces derniers mois. Permettez-moi de vous résumer aujourd’hui en quelques mots les points les plus importants.

En matière de tenue électronique des dossiers, le programme HIJP examine notamment la question de la structure des dossiers et de leur pagination. Le législateur ne précise pas la manière de tenir les dossiers. Les cantons et la Confédération ont donc chacun une approche différente de la structure des dossiers et de leur pagination.

Légalement et techniquement, les conditions sont désormais réunies pour utiliser la vidéoconférence en poursuite pénale. En raison de l’obsolescence de la technologie, le canton de Thurgovie a dû renouveler l’équipement de la salle d’audition vidéo à Frauenfeld. L’occasion a alors été saisie d’installer un dispositif technique qui permet aussi les vidéoconférences. En quelques mois, le système a été adopté et fréquemment utilisé par la Police cantonale et le Ministère public, de sorte qu’une deuxième salle à Kreuzlingen est maintenant équipée de cette technique.

Jusqu’à présent, les personnes qui travaillent pour HIJP avaient l’habitude d’être réparties à divers endroits. Le premier collaborateur, Jens Piesbergen, a ainsi commencé en 2016 dans un bureau HIP/TIP au sein de la Police municipale zurichoise.

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) lance le 1er janvier 2020 un nouveau système de réception et de traitement des communications de soupçons, nommé goAML.

Certes, les maisons de redressement sont aujourd’hui nommées établissements. Les formulaires, et de manière générale les dossiers sur support imprimé, font quant à eux encore et toujours partie du quotidien de l’exécution judiciaire et des autorités – malgré des applications spécialisées de plus en plus modernes et les possibilités techniques. Le programme HIJP aide les établissements et autorités d’application des peines à prendre le virage numérique également «derrière les murs (de la prison)» et à façonner des processus administratifs continus et sans rupture médiatique.

Une des missions fondamentales du programme HIJP est de faciliter un échange de données sans rupture médiatique entre les autorités de poursuite pénale. A cet effet, tous les étapes nécessaires ont été franchies méthodiquement ces dernières années avec le développement du standard eCH-0051 et l’implémentation de référence du service SanityCheck (SCS).