L’organisme responsable de HIJP a créé le cadre dans lequel HIJP fournit ses services aux parties prenantes et aux partenaires en adoptant les lignes directrices 2022.

Parties prenantes
Les parties prenantes sont toutes les autorités de la chaîne pénale, notamment les ministères publics de la Confédération et des cantons, les autorités et institutions chargées de l’exécution des peines, les organes de police des communes, des cantons et de la Confédération, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions, les autorités pénales pour mineurs, les tribunaux des mesures de contrainte et les tribunaux pénaux cantonaux de toutes les instances. Ils s’engagent à utiliser les standards informatiques développées par HIJP.

Partenaires et associations faîtières
HIJP entretient des échanges réguliers avec d’autres partenaires issus du domaine de la justice et de l’administration ainsi qu’avec les associations faîtières et veille à ce qu’ils assurent le pilotage technique de projets de plus grande envergure en représentant les mandants. La CPS, la CCSPC, le site de la police (CCPCS et TIP) délèguent notamment des experts compétents dans les comités de projet respectifs ou soutiennent activement la direction du projet avec leur savoir-faire dans les divers groupes spécialisés lors de la réalisation du projet. Cette collaboration permet de fournir des services et des résultats adaptés aux besoins.

Sur la base des missions principales, cinq principes définissent la prestation des services et garantissent un soutien aux parties prenantes et aux partenaires en fonction de leurs besoins individuels.

1. Le transfert électronique de données et de documents est garanti sans rupture de transmission au sein de la chaîne pénale.

2. Chaque partie prenante sait quels projets importants sont en cours auprès de chaque autre partie prenante.

3. Chaque partie prenante et partenaire peut s’informer de manière simple auprès de HIJP des solutions existantes sur le marché.

4. HIJP soutient d’éventuelles alliances constituées en vue de développer une application de gestion des affaires.

5. Les parties prenantes sont responsables de la mise en œuvre de leurs solutions informatiques et peuvent bénéficier de l’offre de services de HIJP.

Les détails quant aux principes formulés sont consultables dans les lignes directrices 2022 de HIJP.

L’accent est mis en particulier sur la garantie du flux numérique de données et de documents entre les autorités. Pour ce faire, les points de passage ou les interfaces respectives doivent être harmonisées avec les standards informatiques. En outre, l’interaction entre la future plateforme judiciaire Justitia.Swiss et les applications internes des autorités pour la gestion des cas et des dossiers électroniques doit être synchronisée.

Portefeuille
Le portefeuille comprend les services suivants : Standards informatiques pour la chaîne pénale (Sicap), Justitia 4.0, Système d’information dans l’exécution des sanctions pénales (SI–ESP), eDossier d’exécution des sanctions pénales (eDESP), les groupes de travail « Interface Police–Ministère public » et « Droit dans l’exécution des sanctions pénales  ». Le projet Justitia 4.0 contribue, avec ses partenaires du côté des tribunaux, à des résultats déterminants pour la mise en œuvre des objectifs du Programme HIJP. Des concepts publiés précédemment, tels que « ePagination/Répertoire des pièces du dossier numérique » ou « Application des ordonnances sur la communication » complètent le portefeuille de services.

Services
Par services sont compris généralement tous les processus commerciaux, les mesures, méthodes ou prestations qui apportent une valeur ajoutée ou des avantages visibles aux utilisateurs. Les services peuvent être fournis sous forme de produits, de projets et d’applications, de sous-systèmes ou de services de conseil et de communication, par exemple.

Services de base
Les services de base de HIJP complètent le portefeuille de services énumérés ci-dessus qui couvrent en premier lieu les missions principales de HIJP, à savoir le développement continu des standards informatiques (Sicap), le flux de données et de documents au sein de la chaîne pénale (Justitia 4.0, SI–EP, eDEP, les concepts « ePagination/Répertoire des pièces du dossier numérique » et « Application des ordonnances sur la communication »).

Les services de base comprennent plusieurs prestations de conseil et de soutien :

• Conseil aux participants, partenaires ou associations faîtières sur la procédure, l’organisation du projet, la transformation et/ou le financement ou la formation d’alliances dans le cadre de projets de numérisation

• Mise en place et mise à disposition durable de bases structurées pour une réutilisation dans des cas d’application standardisés

• Conseil lors de la mise en œuvre de standards informatiques

• Recommandations à l’attention de l’administration sur la marche à suivre ou la mise en œuvre de projets internes

• Élaboration et réalisation d’études, de concepts, d’avant-projets ou de preuves de concept (POC)

• Conférences/exposés et soutien lors de workshops

• Développement et diffusion d’un savoir-faire dans la numérisation spécifique à la poursuite pénale

• Sur demande spéciale avec financement autonome : développement et mise en œuvre de projets d’alliance spécifiques

• Information sur les projets en cours de transformation numérique de la justice pénale au niveau de la Confédération et des cantons

• Création de bases juridiques pour les services HIJP

• Prise de position à l’échelle nationale et représentation/réalisation des demandes ou des résultats collectifs que les participants ne peuvent ou ne veulent pas réaliser eux-mêmes dans leur propre environnement

Ces services de base sont financées solidairement par l’organisme responsable.