Le projet Justitia 4.0, projet partiel du Programme HIJP mandaté par les cantons (CCDJP) et les tribunaux suisses, fournit des éléments-clés pour la communication électronique dans le domaine judiciaire et la consultation des dossiers en ligne. La plateforme sécurisée « Justitia.Swiss » permettra la communication électronique dans le domaine judiciaire et la consultation en ligne des dossiers, tandis que l’ADJ rendra possibles la gestion et le traitement des dossiers électroniques. Alors que Justitia 4.0 se concentre principalement sur les ministères publics et les tribunaux, le projet eDEP met pour sa part l’accent sur l’exécution des peines et mesures.
Avec l’introduction de l’eDEP, les cantons disposeront à l’avenir d’un instrument qui leur permettra de gérer le dossier des personnes à encadrer de manière entièrement numérique. Cette étape est précédée d’une transformation numérique délibérée et concerne en particulier l’exécution des peines et mesures.
Phase d’initialisation
L’étude de faisabilité a permis de vérifier les hypothèses initiales et d’acquérir de nouvelles connaissances qui soutiennent la fusion du dossier des autorités avec celui de la personne détenue. Les conditions-cadres sont ainsi créées pour le lancement du projet eDEP.
Phase de conception
Outre la finalisation des résultats issus de l’étude de faisabilité, l’une des prochaines étapes du projet consistera en l’évaluation des exigences de l’exécution des peines envers l’ADJ et la plateforme « Justitia.Swiss ».
À partir du printemps 2025, les efforts se concentreront sur la conception et la mise en place de l’infrastructure nécessaire à la future exploitation.