Le projet pilote HIJP « Plainte pénale électronique dans les transports publics » mené avec le Ministère public de Fribourg s’est achevé fin février 2025 avec le passage en production au 1er mars. Découvrez dans cet entretien les motivations, les défis ainsi que les recommandations du Ministère public fribourgeois.

Le groupe de travail Sicap Police – Ministère public est entré en fonction. Sa première séance, bilingue, s’est tenue fin janvier. Elle s’est avérée à la fois constructive et productive. Le catalogue métier devrait être élaboré d’ici la fin de l’année.

Sicap s’occupe des standards informatiques de la chaîne pénale. La standardisation garantit le fonctionnement des interfaces entre les différentes applications métier, permettant ainsi un échange fluide et sécurisé des données. La collaboration pérenne entre HIJP, TIP et le CSI-DFJP dans le cadre de l’association eCH pour les standards suisses de cyberadministration intervient actuellement à plusieurs niveaux. Voici une mise à jour des principaux progrès :

Deux nouvelles normes sont sur le point d’être approuvées par le comité d’experts eCH. Il s'agit de la norme eCH-0051 (version 3), appelée catalogue de base. De même que la norme eCH-0280, premier catalogue métier qui règle les dénonciations pénales électroniques dans les transports publics. Sicap développe ainsi le système modulaire avec de nouveaux cas d’utilisation et des catalogues métier.

Après Fribourg, c’est au tour de Lucerne d’introduire la dénonciation pénale électronique pour les transports publics et la norme eCH-0280. Sicap collabore également avec les CFF, CarPostal et d’autres entreprises de transport pour implémenter la norme eCH-0280 dans leurs applications respectives.

La nouvelle norme eCH-0051 – communément appelé catalogue de base – du groupe spécialisé « police/justice » est sur le point d’être publiée. L’équipe Sicap s’emploie désormais à diffuser plus largement le résultat du travail accompli et à décrire de nouveaux cas d’utilisation. Bien que l’orientation soit claire, le chemin qu’il reste à parcourir est encore long pour Sicap et certaines questions devront être clarifiées. Cet article donne une vue d’ensemble des principaux domaines d’activité actuels de Sicap ainsi que des progrès réalisés en matière de standardisation.

Des processus efficaces permettent de gérer efficacement le nombre croissant de demandes d’exécution forcée (DEF) en provenance d’Allemagne. HIJP soutient les cantons dans l’optimisation du traitement des DEF au format papier et clarifie les questions en suspens avec les services fédéraux compétents.

Depuis le 25 avril 2024, les dénonciations pénales des Transports publics fribourgeois (TPF) sont transmises au Ministère public de Fribourg par voie électronique. Le processus se déroule comme prévu : sans rupture de transmission et sans saisie manuelle multiple.

HIJP aide les cantons à maîtriser l’augmentation des demandes d’exécution forcée liées aux infractions routières en provenance de l’étranger et à se préparer à la numérisation de l’encaissement des amendes entre la Suisse et l’Allemagne.

Avec Sicap, HIJP et TIP collaborent au développement de standards informatiques qui sont essentiels à la réussite de la numérisation de la chaîne pénale. L’organisation permanente Sicap de HIJP et TIP est pilotée par le comité Sicap composé de représentant-e-s de l’organe responsable de Sicap. Ces personnes sont impliquées dans l’organisation technique et le pilotage des standards de police et de justice (catalogue de base et catalogues métier eCH-0051).