Deux nouvelles normes sont sur le point d’être approuvées par le comité d’experts eCH. Il s'agit de la norme eCH-0051 (version 3), appelée catalogue de base. De même que la norme eCH-0280, premier catalogue métier qui règle les dénonciations pénales électroniques dans les transports publics. Sicap développe ainsi le système modulaire avec de nouveaux cas d’utilisation et des catalogues métier.

Après Fribourg, c’est au tour de Lucerne d’introduire la dénonciation pénale électronique pour les transports publics et la norme eCH-0280. Sicap collabore également avec les CFF, CarPostal et d’autres entreprises de transport pour implémenter la norme eCH-0280 dans leurs applications respectives.

La nouvelle norme eCH-0051 – communément appelé catalogue de base – du groupe spécialisé « police/justice » est sur le point d’être publiée. L’équipe Sicap s’emploie désormais à diffuser plus largement le résultat du travail accompli et à décrire de nouveaux cas d’utilisation. Bien que l’orientation soit claire, le chemin qu’il reste à parcourir est encore long pour Sicap et certaines questions devront être clarifiées. Cet article donne une vue d’ensemble des principaux domaines d’activité actuels de Sicap ainsi que des progrès réalisés en matière de standardisation.

Des processus efficaces permettent de gérer efficacement le nombre croissant de demandes d’exécution forcée (DEF) en provenance d’Allemagne. HIJP soutient les cantons dans l’optimisation du traitement des DEF au format papier et clarifie les questions en suspens avec les services fédéraux compétents.

Depuis le 25 avril 2024, les dénonciations pénales des Transports publics fribourgeois (TPF) sont transmises au Ministère public de Fribourg par voie électronique. Le processus se déroule comme prévu : sans rupture de transmission et sans saisie manuelle multiple.

HIJP aide les cantons à maîtriser l’augmentation des demandes d’exécution forcée liées aux infractions routières en provenance de l’étranger et à se préparer à la numérisation de l’encaissement des amendes entre la Suisse et l’Allemagne.

Avec Sicap, HIJP et TIP collaborent au développement de standards informatiques qui sont essentiels à la réussite de la numérisation de la chaîne pénale. L’organisation permanente Sicap de HIJP et TIP est pilotée par le comité Sicap composé de représentant-e-s de l’organe responsable de Sicap. Ces personnes sont impliquées dans l’organisation technique et le pilotage des standards de police et de justice (catalogue de base et catalogues métier eCH-0051).

Une étape importante a été franchie ! Les dénonciations pénales électroniques dans les transports publics sont sur le point d’entrer dans la phase pilote à Fribourg, aux côtés de la plateforme judiciaire « Justitia.Swiss ». Dans cette optique, Sicap a créé une nouvelle norme permettant l’échange de données sécurisé et sans rupture de transmission entre les applications métier au sein et hors de la chaîne pénale. Cette norme sera fournie à près de 400 entreprises de transports publics dès le mois de septembre en vue d’une intégration dans leurs applications métier.

Les applications communiquent entre elles via des interfaces appelées « API ». « Justitia.Swiss » fournit elle aussi une telle interface, laquelle assure la transmission directe de messages entre les applications métier et la plateforme. L’ébauche de l’API de « Justitia.Swiss » est d’ores et déjà librement accessible en l’état. En collaboration avec Sicap, la spécification de cette interface a vocation à devenir une norme eCH de transmission des données à part entière.

La qualité des échanges de données va de pair avec des définitions claires et précises. Afin d’assurer une interopérabilité sans faille entre applications métier et acteurs de la chaîne pénale, Sicap collabore avec le projet Justitia 4.0 dans le cadre des activités pilotes communes pour définir plus clairement les termes utilisés.