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Die Rechtskommission des Nationalrats diskutierte die Differenzen zum Ständerat. Der Nationalrat folgt den Anträgen.

Le projet Justitia 4.0 a pour objectif la transition vers le numérique de la justice suisse. Balawijitha Waeber, cheffe de projet de la gestion du changement au sein du projet Justitia 4.0, a étudié les avantages du passage du dossier papier au dossier numérique dans son travail de Bachelor en droit.

Les ministères publics et les tribunaux pénaux gèreront à l’avenir leurs procédures sous forme numérique et le dossier électronique sera le dossier principal au sein des autorités judiciaires. Il faut donc disposer d'une application permettant de travailler de manière efficace et conviviale avec le dossier électronique. Cette solution technique, l'application des dossiers judiciaires (ADJ), ne remplacera pas les applications spécialisées existantes (Juris, Tribuna, développements individuels) qui contiennent..

Le projet Justitia 4.0 est en phase conceptuelle depuis le kick-off il y a deux ans. Durant cette période, certains concepts techniques et spécialisés, de même que des processus planifiés, ont été représentés et testés avec diverses autorités judiciaires. Des solutions étrangères ont été étudiées. Divers groupes d'experts avec des représentants...

La vie est synonyme de changements constants, parfois insidieux, parfois abrupts. Jusqu'à il y a 25 ans, nous regardions des films sur une cassette vidéo VHS, qui a ensuite été remplacée par des DVD. Aujourd'hui, nous nous connectons à des plateformes de streaming et...

La crise du coronavirus a mis en évidence l’importance de la numérisation et de l’utilisation de technologies modernes dans le domaine judiciaire (pénal) également. Les atouts de la numérisation sont devenus évidents et l’acceptation des outils numériques a fortement progressé. L’importance du projet Justitia 4.0, qui a pour objectif l’introduction de l’échange électronique des actes, y compris la consultation électronique des dossiers, est devenue évidente.