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HIJP soutient les cantons en réalisant une étude conceptuelle technique pour la mise en place d’une nouvelle application métier dans le domaine de la justice pénale. Cette étude pose les fondements d’une solution pérenne et propose, à court terme, des bases solides pour la réalisation des prochains appels d’offres des cantons.

Les cantons utilisent trois applications métier bien connues dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales. Fin 2024, le système d’information dans l’exécution des sanctions pénales (SI-ESP) a franchi une étape importante avec l’intégration des services de recherche – places de dé-tention et personnes détenues – dans la troisième de ces applications. Quelles sont les prochaines étapes ?

Les cinquante premières demandes d’exécution forcée (DEF) ont été reçues d’Allemagne depuis novembre 2024. Le retour des cantons qui ont fait leurs premières expériences avec la procédure optimisée est pleinement positif, mais de quoi parle-t-on exactement ? Quelles sont les prochaines étapes ? Aperçu de l’avancement actuel du traitement des DEF.

Le dossier électronique d’exécution des sanctions pénales (eDESP) est destiné à remplacer les dossiers au format analogique dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales en Suisse. Mais comment fonctionne-t-il, et quels sont ses avantages ? Une démonstration en direct, basée sur un cas d’affaires concret, permettra d’expliquer le fonctionnement de l’eDESP et présentera un aperçu concret du futur environnement de travail. En outre, en 2025, le projet fournira aux cantons des bases décisionnelles pour la mise en place de l’eDESP.

Le projet pilote HIJP « Plainte pénale électronique dans les transports publics » mené avec le Ministère public de Fribourg s’est achevé fin février 2025 avec le passage en production au 1er mars. Découvrez dans cet entretien les motivations, les défis ainsi que les recommandations du Ministère public fribourgeois.

Le groupe de travail Sicap Police – Ministère public est entré en fonction. Sa première séance, bilingue, s’est tenue fin janvier. Elle s’est avérée à la fois constructive et productive. Le catalogue métier devrait être élaboré d’ici la fin de l’année.

Sicap s’occupe des standards informatiques de la chaîne pénale. La standardisation garantit le fonctionnement des interfaces entre les différentes applications métier, permettant ainsi un échange fluide et sécurisé des données. La collaboration pérenne entre HIJP, TIP et le CSI-DFJP dans le cadre de l’association eCH pour les standards suisses de cyberadministration intervient actuellement à plusieurs niveaux. Voici une mise à jour des principaux progrès :

L’application métier « Service de consultation groupée de personnes » (SCOP) développée par HIJP diminue nettement la charge de travail des cantons. Les services cantonaux de coordination du casier judiciaire (SERCO) n’ont plus besoin de procéder manuellement au contrôle des per-sonnes préposées à la surveillance d’enfants placés. Ingrid Gmür, responsable du SERCO du can-ton de Zurich, évoque dans cet entretien le gain d’efficacité considérable obtenu grâce cette nou-velle solution.

La nouvelle feuille de route HIJP est en ligne. Elle fournit une vue d’ensemble des principaux projets de numérisation HIJP à l’horizon 2032 et illustre les dépendances avec les processus législatifs et les avancées du projet Justitia 4.0. Le Parlement fédéral a fixé une période transitoire de cinq ans pour l’introduction de la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ).

Le rapport annuel 2024 de HIJP met la focale sur le positionnement et la réorientation stratégique de HIJP. La future corporation de droit public HIJP Suisse sera fondée en 2025 et accordera à HIJP davantage de flexibilité et d’autonomie pour mandater des expertises externes et démarrer de nouveaux projets. Une vue d’ensemble des nombreux projets en cours et de leurs financements permet de mesurer l’ampleur des activités de HIJP.