Les services de HIJP ont pour objectif de développer en permanence les standards informatiques et d’assurer le flux de données et de documents entre les acteurs de la chaîne pénale. En partenariat avec les tribunaux, le projet Justitia 4.0 contribue à des résultats déterminants pour la mise en œuvre des objectifs du Programme HIJP, c’est-à-dire la gestion électronique des dossiers et les transactions juridiques électroniques.
HIJP et Justitia 4.0 : qui fait quoi et pour qui ?
Le tableau suivant donne un aperçu des services proposés ou des livrables, classés par domaines thématiques (colonne de gauche) et par acteurs au sein de la chaîne pénale. Les services HIJP sont représentés en rouge foncé, Justitia 4.0 en rouge clair.
Aperçu de l’offre et des services de HIJP et du projet Justitia 4.0, état au 09/2023
Les trois premiers domaines thématiques (communication électronique dans le domaine judiciaire, dossiers électroniques et standards informatiques) sont essentiels pour garantir un flux de données et de documents entièrement électronique. Les résultats fournis par Justitia 4.0 sont ainsi déterminants pour la mise en œuvre des objectifs de HIJP. Pour des raisons de périmètre, Justitia 4.0 se concentre sur les ministères publics et les tribunaux, avec la création de la plateforme « Justitia.Swiss » et l’acquisition de l’Application dossier judiciaire électronique (ADJ). Ces livrables sont toutefois importants pour tous les groupes d’utilisateurs impliqués dans la communication et la gestion électroniques des dossiers (p. ex. autorités d’exécution des sanctions pénales, organes de police). Il est envisageable qu’ils soient utilisés à terme par tous les acteurs de la chaîne pénale.
Champs d’action des services HIJP et de Justitia 4.0
Le champ d’action de HIJP s’étend au-delà de la chaîne pénale définie au sens strict. En ce qui concerne la police, les services HIJP ne s’appliquent qu’aux aspects judiciaires et non aux autres tâches policières. Grâce à la plateforme « Justitia.Swiss » et à l’ADJ, Justitia 4.0 permet de traiter non seulement les transactions juridiques et la consultation des dossiers dans le domaine pénal, mais aussi les procédures judiciaires civiles et administratives. L’illustration ci-dessous indique les champs d’action des services HIJP et de Justitia 4.0.
Champs d’action des services HIJP et du projet Justitia 4.0 au sein de la chaîne pénale