Le projet pilote HIJP « Dénonciation pénale électronique dans les transports publics » mené avec le Ministère public de Fribourg s’est achevé avec le passage en production le 1er mars 2025. Découvrez dans cet entretien les motivations, les défis ainsi que les recommandations du Ministère public fribourgeois.
Il s’agit du premier projet pilote de transformation numérique du Ministère public de Fribourg. À cette occasion, HIJP s’est rendu à Fribourg et y a rencontré Raphaël Brenta, greffier-chef et Laure Wicky, suppléante du chef de bureau. Après une démonstration de la plainte pénale électronique sur la plateforme justitia.swiss et l’application métier Tribuna, nos collègues fribourgeois ont partagé leur expérience, les difficultés rencontrées et les enseignements qu’ils ont su tirer de ce projet pilote.
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La « Dénonciation pénale électronique dans les transports publics » en quelques mots
L’un des principaux objectifs de HIJP consiste à organiser un échange de données et de documents au sein de la chaîne pénale sans saisie manuelle multiple des mêmes informations et sans rupture de transmission. Cette démarche implique l’automatisation systématique de la transmission. Dans cette optique, HIJP a développé une interface, la norme eCH-0280, qui standardise les processus de travail et permet à une entreprise de transports publics d’échanger des informations avec un ministère public entièrement par voie électronique via la plateforme justitia.swiss. Le projet pilote « Dénonciation pénale électronique dans les transports publics » a été mené dans le canton de Fribourg avec les Transports publics fribourgeois et le Ministère public de Fribourg.
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Processus de l’échange de données entre l’entreprise de transports publics et le ministère public
Qu’est-ce qui vous a motivé à participer à un projet-pilote de transformation numérique ?
Le Ministère public a la chance que Fabien Gasser[1], procureur général, est très au fait de l’état d’avancement des projets de HIJP et de Justitia 4.0. En 2023, nous évoquions le souhait de numériser le processus de transmission de la plainte pénale en cas de voyage sans titre de transport valable entre les transports publics fribourgeois (TPF) et le Ministère public de Fribourg. Fabien Gasser nous a alors proposé de nous adresser à HIJP pour faire partie d’un projet pilote qui lierait un standard développé par HIJP avec la plateforme justitia.swiss.
Pourquoi avoir choisi la plainte pénale pour infraction de la loi sur le transport des voyageurs (LTV) ?
Il s’agit de situations simples en termes de processus mais volumineuses au niveau du traitement manuel. Cela nous permet d’entamer la numérisation avec des opérations peu complexes qui nous feront à terme gagner du temps. En 2024, l’ensemble des plaintes reçues en matière de LTV – parfois regroupées si elles concernaient la même personne prévenue – ont entraîné l’ouverture de 3932 procédures et 75 % de ces procédures concernaient des plaintes déposées par les TPF. Nous sommes convaincus que les dossiers en matière de LTV se prêtent particulièrement bien à la numérisation des processus de travail. À l’avenir, nous souhaitons intégrer les autres entreprises de transport (CFF, BLS et CarPostal).
En 2024, le Ministère public de Fribourg a enregistré 3932 procédures selon la loi sur le transport des voyageurs dont 75 % concernaient les Transports publics fribourgeois (TPF).
Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?
Le Ministère public utilise la version 3 de l’application métier Tribuna qui n’est plus développée par Delta Logic à la différence de la version 4. Le standard ne pouvant pas être implémenté tel quel, il a fallu trouver une solution intermédiaire pour garantir le transfert des données entre les TPF et le Ministère public à l’aide d’un standard et via la plateforme. Durant la phase de tests, nous avons vite été confrontés aux limites de la version 3 et avons dû apporter passablement de corrections pour obtenir une solution satisfaisante. Il s’agit donc pour nous d’une étape intermédiaire vers la standardisation avec l’infrastructure actuelle.
Quelles sont vos recommandations pour mener à bien ce genre de projet ?
Nous avons sous-estimé la charge de travail et ce bien que la direction du projet ait été portée par HIJP. Si c’était à refaire, nous participerions plus activement dès le départ et intégrerions davantage notre service informatique. Pour ce genre de projet, l’expérience nous a montré qu’il est impératif de mettre des ressources à disposition pour créer une équipe dédiée. C’est un enseignement pour nous et nous en tiendrons compte à l’avenir.
[1] Fabien Gasser est président de la direction de programme HIJP et membre du comité de projet Justitia 4.0 (ndlr)
Le Ministère public de Fribourg en quelques mots
La taille du canton de Fribourg permet d’abriter au même endroit tous les procureurs et procureures, 16 au total, ce qui permet de régler certaines questions simplement et rapidement. Depuis 1998, une cellule à 3 personnes fait ses preuves, elle se compose de 1 procureur-e, 1 greffier/greffière, 1 secrétaire. Mais ce n’est là que la pointe de l’iceberg, car si vous vous attardez à la salle de pause en admirant la vue sur le pont de la Poya, l’on vous glissera avec un grand sourire que l’atmosphère de travail y est très sympathique, ce que votre rédactrice ne peut que confirmer !
Plus d'informations sur le Ministère public fribourgeois.
Ministère public © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
Vous souhaitez optimiser le traitement des dénonciations pénales provenant des transports publics ? Albano Bernasconi, suppléant du Programm-Manager HIJP, répond volontiers à vos questions par courriel.