Revenons ici sur ces deux journées : à la fin du mois de novembre 2020, le troisième Forum de la détention et de la probation a été mené au format numérique par le Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP), en coopération avec le programme HIJP et d’autres organisations partenaires. En parfaite adéquation avec le principe form follows function, c’est sur une plateforme en ligne proposant des locaux virtuels que l’équipe du forum a abordé le thème de la transformation numérique dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales. La plateforme a été conçue sur le modèle de l’établissement pénitentiaire de Lenzbourg. Notamment en raison de la pandémie, la numérisation est sur toutes les lèvres: mais quels aspects de cette transformation sont importants pour le domaine professionnel multidisciplinaire qu’est l’exécution des sanctions pénales? En concertation avec HIJP, nous avons déterminé les quatre axes thématiques suivants: coopération, encouragement individuel, gestion de cas et stratégie. Chacun de ces thèmes a fait l’objet d’une séance plénière et de plusieurs ateliers au cours de ces deux journées.

Coopération reposant sur l’exploitation de données

Dans la thématique de la coopération, nous nous sommes penché-e-s sur le fait qu’à l’ère du numérique, des solutions isolées ne sont plus suffisantes. Des spécialistes ont donné des exemples de coopération numérique, et en particulier, de gestion d’organisation reposant sur l’exploitation de données. En voici deux: comment l’analyse du flux des patient-e-s permet-elle de réduire le «goulet d’étranglement» qui se forme lorsque l’on doit placer des personnes détenues en clinique psychiatrique? Et, dans le cadre du projet de Justitia 4.0, quels standards les acteurs de la procédure pénale doivent-ils définir conjointement pour pouvoir instaurer cette gestion électronique et uniforme des cas?

Encouragement individuel et individualisé

Le deuxième axe thématique était l’être humain, son développement personnel et son environnement: de quoi une personne condamnée a-t-elle besoin pour se réinsérer dans la société après un séjour en détention? Pour des raisons de sécurité, les établissements pénitentiaires cantonaux interdisent l’accès à Internet et l’utilisation de téléphones portables. Or, en liberté, il est possible de suivre des cours d’université à distance. Est-ce également le cas en prison? Comment l’intégration professionnelle permet-elle de diriger les personnes incarcérées vers un marché du travail qui est passé à l’ère du numérique? Praticien-ne-e et expert-e-s ont fourni des exemples tout à fait concrets de ces questions. Aujourd’hui, de nombreux établissements permettent aux personnes détenues de parler à leurs proches par vidéoconférence. Pour autant, le simple fait de savoir lancer un appel ne suffit pas. Le personnel doit avoir la maîtrise technique de cette forme de communication et prendre des mesures de sécurité; de plus, il convient de respecter la vie privée des personnes concernées et d’adapter la communication aux enfants.

Gestion de cas

La principale mission du domaine de l’exécution des sanctions pénales est de gérer les cas qui lui sont confiés. Lorsqu’elle reçoit une ordonnance pénale ou un jugement, l’autorité formule un mandat d’exécution et déclenche ainsi une série de processus de travail qui, de plus en plus fréquemment, sont intégralement saisis sous forme numérique. À noter, toutefois, que ce qui ne fonctionnait pas très bien avant le passage au numérique ne fonctionnera pas mieux après un transfert vers une nouvelle application. Dans cette thématique, un principe a été répété à maintes reprises: on ne saurait s’en remettre à l’informatique pour régler tous les problèmes, car seule une collaboration étroite entre les responsables des processus et les fournisseurs de solutions numériques est efficace.

Stratégie

Quelle direction prenons-nous? Face à la transformation numérique du domaine de l’exécution des sanctions pénales, la liste des travaux à accomplir et des défis à relever est longue. C’est également ce qui est ressorti de cette thématique dès un stade précoce. En outre, du fait du fédéralisme, il est difficile d’avoir une vue d’ensemble de cette question dans tous les cantons et toutes les régions linguistiques. Les participant-e-s ont écouté avec un intérêt marqué les représentant-e-s des pays scandinaves, où tout semble être organisé selon une même logique et où les objectifs stratégiques concernent l’ensemble du système et sont manifestement mis en œuvre avec toute la cohérence requise. Sur ce point, quelques représentant·e·s de la pratique engagé-e-s ont immédiatement posé la question suivante: où en est la Suisse à cet égard? Il s’avère que les interventions nécessaires dans ce domaine sont nombreuses, et que nous devons agir. Le système progressif d’exécution des sanctions pénales appliqué dans les pays scandinaves, expliqué par leurs représentant-e-s Håkan Klarin, Pia Puolakka et Jan Eric Sandlin –, a exposé des visions, des objectifs stratégiques, des mesures et des succès qui, à l’instar des suggestions présentées par le Canada et les Pays-Bas, ont suscité l’enthousiasme du public.

Perspectives

Pour l’heure, de concert avec nos partenaires de coopération, nous ne dressons pas de bilan définitif du Forum de la détention et de la probation 2020, mais avons l’intime conviction que cet événement a donné une vive impulsion à la numérisation. Notre colloque a amené les décideurs à saisir l’urgence des questions abordées. Il a également permis d’articuler la nécessité de disposer d’un pilotage commun à l’ensemble des cantons et des régions linguistiques concernant cette évolution incontournable, mais aussi de poser de premiers jalons à cet effet. L’intention est là d’instaurer des solutions numériques communes au service des principales missions de l’exécution des sanctions pénales. Le tout en visant des objectifs stratégiques, des résultats concrets et, last but not least, en générant moins de papier et d’autant plus de dynamisme.

Le forum 2020 a attiré 267 participant-e-s. L’agencement de la plateforme virtuelle est inspiré de l’établissement pénitentiaire de Lenzbourg. Ainsi, c’est un univers dessiné reproduisant plusieurs pièces, une salle plénière, des ateliers, un lounge, des espaces d’exposition et une médiathèque qui a accueilli les internautes. La plateforme reste accessible à la visite. L’ensemble des exposés donnés en plénière ou lors des ateliers ont été enregistrés et, tout comme la médiathèque et les stands d’exposition, sont disponibles par l’intermédiaire de l’offre Replay, y compris pour celles et ceux qui n’ont pas participé au forum en novembre.