Légalement et techniquement, les conditions sont désormais réunies pour utiliser la vidéoconférence en poursuite pénale. En raison de l’obsolescence de la technologie, le canton de Thurgovie a dû renouveler l’équipement de la salle d’audition vidéo à Frauenfeld. L’occasion a alors été saisie d’installer un dispositif technique qui permet aussi les vidéoconférences. En quelques mois, le système a été adopté et fréquemment utilisé par la Police cantonale et le Ministère public, de sorte qu’une deuxième salle à Kreuzlingen est maintenant équipée de cette technique.

Cas d’utilisation
La technique de vidéoconférence peut être utilisée dans les situations suivantes:

• Audition des accusés, victimes et témoins avec enregistrement vidéo (utilisation la plus simple et la plus fréquente).
• Participation auditive et visuelle de tiers à l’audition depuis des salles de réunion ou postes de travail équipés d’un accès à Internet.
• Participation d’interprètes ou experts.
• Interrogatoire d’une personne par le procureur depuis son bureau.
• Convocation par la police ou le ministère public local de personnes habitant loin et interrogation par vidéoconférence.

Etendue de l’installation
L’installation est composée des salles suivantes:

• L’élément central est la salle d’audition et le local technique adjacent.
  Si nécessaire, des salles de réunion avec accès à internet peuvent en complément servir de salles d’éloignement.
  Sur le plan technique, les salles sont équipées comme suit:
• Dans la salle d’audition, deux caméras sont pilotées par écran tactile, qui permet aussi de gérer l’enregistrement de l’audition sous forme de fichier vidéo et, si nécessaire, les vidéoconférences avec d’autres salles ou sites.
  Dans les salles d’éloignement et de réunion, il faut disposer d’un écran, de haut-parleurs, d’un micro et d’un accès Internet pour que les personnes puissent suivre l’audition.

Technique utilisée
Pour la technique de vidéoconférence, nous misons sur le standard WebRTC (Web Real-Time Communication). Le World Wide Web Consortium (W3C) soutient WebRTC comme standard ouvert. Le consortium est connu le HTML et d’autres standards internet. WebRTC a les avantages suivants:

• Les personnes invitées à participer à la vidéoconférence n’ont pas besoin d’installer de logiciels. Il leur suffit d’un navigateur web moderne et d’un appareil avec caméra et microphone. Une participation avec un smartphone est donc possible.
• Le matériel courant comme les caméras, les micros et haut-parleurs pour les postes de travail personnels ou les salles de réunion sont compatibles WebRTC.
• Une connexion à d’autres systèmes comme Skype for Business est possible.
• Les vidéoconférences peuvent être enregistrées et sauvegardées au format MP4 répandu à large échelle. 

Expériences et perspectives
Depuis mars 2019, des collaboratrices et collaborateurs des autorités de poursuite pénale utilisent l’installation et apprécient sa convivialité. Les expériences réalisées indiquent que le canton de Thurgovie a pris la bonne décision en acquérant cette technique. Outre les applications standard sur place, de premières conférences avec des instances étrangères (Allemagne, Roumanie, Estonie) ont eu lieu, qui se sont toutes déroulées parfaitement sur le plan technique. Il est ainsi possible de réduire les frais de déplacement et de gagner du temps.

Quelques utilisateurs-test seulement utilisent actuellement la vidéoconférence depuis leur propre poste de travail. Dans quelques mois, les moyens techniques nécessaires seront mis à disposition de tous les collaborateurs. La question de l'archivage des fichiers vidéo ainsi produits doit encore être réglée. Le canton de Thurgovie met donc en place un serveur médiatique centralisé pour les autorités judiciaires. L’objectif est d’enregistrer une vidéo une seule fois. Les collaboratrices et collaborateurs de la Police cantonale, du Ministère public et des tribunaux peuvent consulter les vidéos par le biais des divers systèmes de gestion des dossiers, en tenant compte des éventuelles restrictions d'accès.

Slogan: une technique de vidéoconférence indépendante du lieu permet à toutes les parties concernées de gagner du temps et de réaliser des économies.