News

Le projet eDESP intensifie les travaux de vérification pratique de l’interaction entre l’application métier Gina et l’application dossier judiciaire électronique. Un Showcase est développé pour faire découvrir ce nouvel environnement. Un plan de dossier harmonisé facilite en outre le travail au quotidien.

Basé sur l’application de dossier judiciaire électronique (ADJ), l’eDEP permettra à l’avenir aux acteurs du système pénitentiaire de consulter et de gérer des dossiers en ligne et de se connecter à la plateforme « Justitia.Swiss ». Les différentes étapes et les travaux du projet eDEP doivent être largement soutenus et bien coordonnés afin d’en assurer la réussite dans le domaine de l’exécution des peines et mesures. Le comité de projet en assure le pilotage et veille à ce que les demandes des différentes autorités et organisations soient intégrées dans le projet. Les bases légales nécessaires sont par exemple assurées par le projet partiel Bases légales.

Le système judiciaire suisse va connaître des changements fondamentaux avec l’introduction de la communication électronique des écrits et de la consultation des dossiers en ligne. Le dossier papier s’apprête à être remplacé par le dossier électronique. À terme, le dossier eDEP, basé sur l’ADJ, permettra aux acteurs du système pénitentiaire de consulter et de gérer les dossiers en ligne et de se connecter à la plateforme « Justitia.Swiss ».

Le comité du projet eDEP est sur le point d’approuver le mandat d’exécution, ouvrant ainsi la voie à sa phase de conception. Celle-ci sera marquée par une étroite collaboration avec d’autres projets parallèles du portefeuille HIJP.

Depuis le printemps 2023, le projet eDossier d’exécution des peines (eDEP) planche sur une étude de faisabilité. Bouclée il y a quelques jours, celle-ci indique que les connaissances acquises soutiennent les hypothèses formulées. Par conséquent, le futur mandat d’exécution devrait reposer sur une fusion du dossier de l’autorité avec le dossier du détenu.

Le centre de compétences HIJP élargit son portefeuille pour que l’exécution des peines puisse bénéficier d’un processus de travail entièrement électronique. Démarré en janvier de cette année, le projet du service eDossier d’exécution des peines, abrégé eDEP, doit permettre à l’avenir la gestion électronique des dossiers et la connexion à la plateforme judiciaire « Justitia.Swiss » pour l’exécution des peines.