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Vision et objectifs de Justitia 4.0

Vision de la gestion électronique des actes (dossier judiciaire électronique) et de la communication électronique des écrits


Les dossiers juridiques électroniques sont utilisés par toutes les parties prenantes à tous les niveaux des procédures de droit civil, pénal et administratif (ou procédures devant les tribunaux administratifs) et font l’objet d’échanges sans changement de supports.

Il s’agit

  • d'instaurer le principe de la communication des écrits, avec consultation des actes, sur l’ensemble du territoire, à tous les niveaux et instances de la Confédération, et
  • de gérer de manière électronique les tâches des autorités judiciaires, du début de la procédure à l’archivage des actes
  • afin d’établir de manière générale le dossier juridique électronique comme déterminant et juridiquement valable.

Objectifs de Justitia 4.0

Outre les objectifs thématiques (objectifs fonctionnels), des objectifs non fonctionnels et orientés vers les procédures ont également été fixés. Le graphique suivant donne un aperçu complet de ces objectifs:

Objectifs de Justitia 4.0 (février 2018)
Objectifs de Justitia 4.0 (février 2018)

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