Passer au contenu

Justitia 4.0 - Numérisation et transformation de la justice

Le projet Justitia 4.0 vise à remplacer les dossiers papier actuels dans la justice suisse par des dossiers électroniques. Il a pour but de promouvoir la communication électronique entre les parties à la procédure et les autorités judiciaires. Les acteurs à la procédure devront à l’avenir utiliser la plateforme centrale sécurisée « Justitia.Swiss » pour la communication électronique dans le domaine judiciaire ainsi que pour la consultation des dossiers. Une application pour les dossiers judiciaires garantira en outre que les autorités judiciaires puissent gérer, traiter et transmettre efficacement les dossiers électroniques. Le projet est porté conjointement par les cantons, les tribunaux, les ministères publics et le barreau.

Justitia 4.0 contribue ainsi de manière déterminante à la mise en œuvre d’ici 2027 des objectifs du Programme HIJP liés à la gestion électronique des dossiers et aux transactions juridiques électroniques. Pour ce faire, les principaux services HIJP et le projet Justitia 4.0 coordonnent les phases et étapes de développement de ces activités et créent des synergies là où elles s’avèrent nécessaires, comme le montre la feuille de route. Dans le domaine de l’exécution des peines, le dossier électronique d’exécution des peines permettra de gérer électroniquement des dossiers et de se connecter à la plateforme judiciaire « Justitia.Swiss ».

Justitia 4.0 expliqué en bref

Infos détaillées

Des informations détaillées sur Justitia 4.0 se trouvent sur le site Internet dédié au projet.

Contact

Vous avez des questions sur le projet Justitia 4.0 ? L’équipe de projet se tient à votre disposition info@justitia.swiss.