Une étape importante du projet SI-ESP a été franchie grâce à la livraison et au traitement de données opérationnelles provenant d’un premier établissement pénitentiaire. Cette avancée démontre que les bases techniques requises sont présentes. La voie est ainsi ouverte au raccordement progressif d’autres cantons. Il est cependant nécessaire que tous les cantons et établissements pénitentiaires participent pour que le projet SI-ESP puisse déployer tout son potentiel.
Avancement des travaux – Bases techniques mises en place
D’importantes bases techniques ont été posées pour le projet SI-ESP : le composant principal du système global, appelé SI-ESP Core, est désormais disponible. Il réceptionne, vérifie et traite les données relatives à l’exécution des sanctions pénales (ESP) fournies par les applications métier en vue d’une utilisation ultérieure. Ces données sont accessibles lors de la recherche de personnes détenues et de places de détention.
Statistiques
Avec le Monitorage de la privation de liberté (MPL), le Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP) fournit chaque mois des analyses statistiques issues du secteur pénitentiaire. A l’avenir, ces analyses seront partiellement remplacées par celles du projet SI-ESP. Le projet a commencé à développer des statistiques actualisées quotidiennement dont la conception s’inspire du MPL. Des moyens sont également à l’étude pour garantir l’échange de données entre ces deux systèmes pendant la phase de transition, i.e. jusqu’à ce que les établissements pénitentiaires soient tous raccordés au SI-ESP. Cette étape permet de réduire progressivement la saisie manuelle des données mensuelles et de réaliser au fur et à mesure les analyses statistiques MPL sur la base des données SI-ESP.
Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’ESP
Le groupe de travail GT Droit ESP de HIJP traite les questions juridiques, en particulier celles qui concernent les données personnelles. Cet organe s’occupe des bases légales nécessaires pour garantir la gestion des données sensibles (données personnelles) dans le cadre des échanges intercantonaux. Une convention et un rapport explicatif ont été rédigés à ce sujet. Les deux documents sont actuellement examinés par des comités spécialisés et de projet, ainsi que par le monde politique. Il est prévu que les cantons autorisent la ratification de la « Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales » au printemps 2025.
Perspectives
Les travaux sur l’application métier Gina sont intensifiés en raison des évolutions du marché et des progrès déjà réalisés. Les premiers établissements pénitentiaires ont pu être raccordés au projet SI-ESP. Progressivement, le projet procède à de fins ajustements et à l’intégration d’autres cantons et de leurs établissements. L’ordre concret de cette intégration fait actuellement l’objet de clarifications, aussi bien auprès de GLAUX GROUP (fournisseur de Gina) que des cantons concernés. Dans une première phase, les données fournies seront réceptionnées et traitées au niveau du contenu. Les services de recherche seront activés dans une seconde phase prévue l’année prochaine. Cette deuxième phase dépend entre autres de l’entrée en vigueur des dispositions juridiques relatives à la gestion des données personnelles au niveau intercantonal.
Participation de tous les cantons : une condition préalable à la pertinence et à la qualité des données dans l’ESP
La participation de tous les cantons et établissements pénitentiaires au SI-ESP est indispensable pour que le système puisse libérer son plein potentiel afin de les soutenir et de les décharger. Pourquoi ? Parce que sans données complètes, il est impossible d’établir des statistiques pertinentes. Si les informations sur les personnes détenues et les places de détention ne sont que partiellement disponibles dans SI-ESP, les activités de recherche seront restreintes.