La crise du coronavirus a mis en évidence l’importance de la numérisation et de l’utilisation de technologies modernes dans le domaine judiciaire (pénal) également. Les atouts de la numérisation sont devenus évidents et l’acceptation des outils numériques a fortement progressé. L’importance du projet Justitia 4.0, qui a pour objectif l’introduction de l’échange électronique des actes, y compris la consultation électronique des dossiers, est devenue évidente.
La mission du programme HIJP est d’harmoniser les systèmes informatiques dans la justice pénale. Le projet Justitia 4.0 en fait aussi partie; il est mis en œuvre avec les tribunaux suisses. Le projet a pour objectif de remplacer le dossier physique par le dossier électronique. La communication avec la justice sera à l'avenir exécutée sous forme électronique par le biais du portail judiciaire central Justitia.Swiss. Les tribunaux et ministères publics à l’échelon cantonal et fédéral font notamment partie des autorités judiciaire concernées.
Un projet complexe avec de nombreuses parties prenantes
La création de la plateforme judiciaire Justitia.Swiss dans le cadre du projet Justitia 4.0 est un projet partiel complexe, qui implique un grand nombre de parties et présente de nombreuses dépendances. Les systèmes actuels des autorités judiciaires devront à l’avenir interagir avec la nouvelle plateforme judiciaire. La méthode de travail actuelle des parties concernées va changer: le dossier physique est voué à disparaître au profit du dossier numérique. A partir de 2026 environ, tous les intervenants d’une procédure judiciaire pourront échanger de manière sûre des données sous forme électronique par le biais de la plateforme judiciaire Justitia.Swiss. Au cours de la phase conceptuelle du projet Justitia 4.0 en cours, des concepts sont évalués, approfondis et concrétisés avec des partenaires sélectionnés. Certains concepts techniques et processus de travail envisagés sont réalisés et testés. Il s'agit ainsi de tirer des enseignements avec certaines autorités judiciaires cantonales en ce qui concerne la faisabilité et les incidences que peut avoir l’interaction de la plateforme judiciaire et des systèmes techniques. Afin d’obtenir ces informations, quatre «bacs à sable» clairement délimités sont mis en place.
Qu’est-ce qu’un bac à sable?
Les «bacs à sable» sont des essais-pilotes de taille modeste, productifs ou proches de la production, dans certains cantons ou certains tribunaux ou ministères publics, permettant de tester à un stade précoce la convivialité d’utilisation, la conformité aux lois, la faisabilité technique et les processus administratifs des futures applications. Les applications ont alors des fonctionnalités restreintes. En fonction du sujet, un «bac à sable» peut également être limité à une étude conceptuelle ou à un prototype. Les «bacs à sable» contribuent dans une large mesure à minimiser les risques du projet.
Bac à sable «eAktenApp.SG» (application dossier électronique SG): le Ministère public saint-gallois teste des scénarios d’utilisation
Divers pays européens, comme l’Autriche ou l’Allemagne, travaillent déjà avec des dossiers électroniques. La direction de projet s'est renseignée sur les systèmes retenus et souhaite les tester en coopération avec de futurs utilisateurs. Le Land allemand du Bade-Wurtemberg par exemple travaille déjà avec un tel système, qui permet la tenue de dossiers entièrement électroniques. Le Ministère public saint-gallois s'est mis à disposition pour tester le système selon divers scénarios d’utilisation sur des ordinateurs portables autonomes prévus à cette fin. Cette procédure de test est focalisée sur l’utilisateur. A quel point est-il facile pour l’utilisateur de travailler avec un dossier électronique au moyen de cette application? L’application est-elle intuitive pour l’utilisateur ou faut-il des consignes précises et des formations pour pouvoir travailler efficacement avec le système? Quelle est l’étendue fonctionnelle du système? Il s'agit de répondre à ces questions et à d'autres interrogations. Les ordinateurs portables seront installés en juin/juillet, et le rapport final devrait être remis en fin d’année. Werner Weiler, responsable informatique du Ministère public de St-Gall, affirme: «Nous nous réjouissons de tester ce système permettant la tenue électronique des dossiers, de découvrir les diverses fonctions et d’observer à quel point les utilisateurs l’acceptent.»
Bac à sable «eStrafakte.ZH» (eDossierPénal ZH): renforcement de la collaboration numérique entre le Ministère public et les tribunaux dans le canton de Zurich
Ce bac à sable traite du dossier pénal électronique tout au long de la procédure pénale. L’attention est ici portée à la collaboration, notamment au flux électronique de pièces entre le Ministère public et les tribunaux.
L’objectif de ce projet partiel est de favoriser l’acceptation de la collaboration numérique entre le Ministère public et les tribunaux dans le canton de Zurich. Dans le même temps, les exigences envers un dossier électronique commun et les interfaces des applications métier du Ministère public et des tribunaux sont définies afin de garantir un traitement continu du dossier pénal, sans rupture médiatique. En outre, des aspects d’ordre structurel, de processus et juridique sont analysés et d’éventuelles actions à entreprendre, identifiées.
Le Ministère public See/Oberland et le Tribunal d’arrondissement d’Uster ont décidé de participer au concept, de contribuer à la définition des prototypes et de tester ces derniers. Le coup d’envoi a été donné en décembre 2019, et le projet partiel se trouve actuellement dans la phase conceptuelle. Les résultats sont résumés dans un rapport de projet et devraient être disponibles en novembre 2020. Ils seront ensuite compilés avec les enseignements tirés par les groupes d'experts Justitia 4.0, qui examinent également des questions relatives au dossier électronique.
Pour Andreas Diriwächter, du Ministère public See Oberland participant à ce projet partiel: «Il s'agit pour nous d’une excellente occasion de participer à ce projet partiel et de tester comment la collaboration numérique avec les tribunaux fonctionnera à l'avenir. Nous pouvons ainsi faire nos expériences et directement faire valoir nos besoins et exigences. J’apprécie que nous, qui représentons le Ministère public, y participions dès la phase conceptuelle et que l’on nous demande notre avis.»
Vous trouverez de plus amples informations sur Justitia 4.0 sur le site www.justitia40.ch.
Monika Gysin, monika.gysin@kkjpd.ch
Marius Erni, ema@bger.ch