La nouvelle norme eCH-0051 – communément appelée catalogue de base – du groupe spécialisé « police/justice » est sur le point d’être publiée. L’équipe Sicap s’emploie désormais à diffuser plus largement le résultat du travail accompli et à décrire de nouveaux cas d’utilisation. Bien que l’orientation soit claire, le chemin qu’il reste à parcourir est encore long pour Sicap et certaines questions devront être clarifiées. Cet article donne une vue d’ensemble des principaux domaines d’activité actuels de Sicap ainsi que des progrès réalisés en matière de standardisation.
Dénonciations pénales dans les transports publics
Un chiffre éloquent pour commencer : des centaines de dénonciations pénales ont déjà été transmises par voie électronique depuis ce printemps grâce à la solution pilote de Sicap pour les dénonciations pénales dans les transports publics dans le canton de Fribourg. La solution implémentée a fourni des pistes pour améliorer à l’avenir le déroulement des procédures dans l’application pilote destinataire Tribuna. De manière générale, il s’agit de compléter la norme eCH-0280 pour les transports publics avec des fonctions de la plateforme justitia.swiss, afin que l’application émettrice puisse gérer l’envoi à différents destinataires. Plusieurs émetteurs et destinataires se montrent en outre très intéressés par l’application de la norme et souhaitent entamer les travaux requis au cours des prochains mois.
Pas de transmission sans service correspondant
L’échange de données entre la police et le service des automobiles peut être déclenché par les deux parties. Dans le cadre des travaux en cours en Suisse orientale, un concept spécialisé, rédigé en collaboration avec une équipe d’experts, a permis de clarifier plusieurs questions de fond. Dans le canton de Saint-Gall, un projet pilote s’est profilé, mais il a été retardé par la question encore en suspens de la transmission des informations. Malgré cela, les spécialistes continuent à travailler en arrière-plan pour détailler les structures de données à transmettre.
Reprise des travaux sur l’échange de données dans le secteur pénitentiaire
Il importe aux experts en matière de cas d’utilisation et de structures de données Sicap de connaître en détail les tenants et aboutissants techniques. C’est pourquoi le nouveau groupe de travail pour l’échange de données dans l’exécution des sanctions pénales a été mis en place par la CCSPC, autrement dit par les chefs de services du secteur pénitentiaire. Il y a un peu plus de deux ans, un groupe précédent avait déjà effectué d’importants travaux préliminaires dans ce domaine. Certains des collègues de l’époque sont toujours impliqués, ce qui garantit la continuité des travaux.
Collaboration au sein de groupes de travail
Un autre nouveau groupe de travail avec les cantons de Lucerne, Zurich, Berne et Vaud est en train de voir le jour au niveau de la police et du ministère public. Au-delà de ces deux domaines, un consensus se dégage pour que la transmission électronique des ordonnances pénales aux instances concernées soit traitée et pilotée dans les meilleurs délais.