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Pagination numérique et répertoire des pièces du dossier numérique

Document concept ePagination

La pagination électronique et la création automatique de répertoires sont des éléments précurseurs de la tenue de dossier numérique

Le législateur ne précise pas la manière de tenir les dossiers en procédure pénale (art. 100 CPP). Les autorités judiciaires ont actuellement toutes leur propre idée de la structure des dossiers pour les procédures qu’elles dirigent, des numéros de dossier ou de leur référencement des pages (pagination). Les travaux sont encore souvent réalisés manuellement. Afin d’alléger la charge de travail des directions de procédure et de leur secrétariat ou chancellerie, il est nécessaire de pouvoir réaliser de manière informatisée ces activités récurrentes.

Grâce au présent concept, HIJP met à disposition une base pour que toutes les autorités judiciaires (dans tous les domaines du droit) et leurs fournisseurs de logiciels puissent réaliser un référencement univoque de pièces et des pages correspondantes de ces pièces dans leur système spécialisé ou de gestion des dossiers («ePagination»). Il en va ainsi également de la création automatisée de répertoires de dossiers, qui sont souvent établis lors des décisions de procédure.

La mise en œuvre d’ePagination est une condition pour le travail entièrement numérique avec des dossiers tenus sous forme électronique (voir aussi le projet Justitia 4.0 et le changement de paradigme qu’il implique). La création informatisée de répertoires permet aux directions de procédure et à leur personnel administratif de travailler plus efficacement. Un réagencement des pièces dans les dossiers est possible à tout moment sans que l’ePagination perde son référencement univoque.

Proof-of Concept disponible – cantons-pilotes recherchés

Le concept d’ePagination et la création de répertoires ont été réalisés en 2020 par un Proof-of-Concept et peuvent être présentés en direct.

Des cantons-pilotes sont recherchés, qui souhaitent intégrer à l'avenir le PoC dans leur solution spécialisée ou de gestion des dossiers, ou qui souhaitent l’exploiter en parallèle. Les deux systèmes peuvent en effet opérer et être utilisés côte à côte. La liste des exigences précise les conditions à satisfaire.

N’hésitez pas à prendre contact!

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