Avec Sicap, HIJP et TIP collaborent au développement de standards informatiques qui sont essentiels à la réussite de la numérisation de la chaîne pénale. L’organisation permanente Sicap de HIJP et TIP est pilotée par le comité Sicap composé de représentant-e-s de l’organe responsable de Sicap. Ces personnes sont impliquées dans l’organisation technique et le pilotage des standards de police et de justice (catalogue de base et catalogues métier eCH-0051).
La standardisation, mission principale de HIJP pour la chaîne pénale
L’une des missions principales de HIJP consiste à définir et à développer des standards informatiques pour garantir l’échange de données et de documents entre les organes de la chaîne pénale et leurs partenaires (par ex. corps de police, ministères publics, tribunaux (pénaux), organes d’exécution des peines et des mesures, plateforme Justitia.Swiss et casier judiciaire). D’un point de vue métier et technique, la standardisation est une condition essentielle pour l’échange réussi de données et de documents. Ces travaux sont regroupés au sein de HIJP dans les projets et services « Sicap ». Ils sont concrétisés par le catalogue de base eCH-0051 et les catalogues métier.
Développement du partenariat et répartition des tâches entre HIJP et TIP
Avec Sicap, HIJP et TIP collaborent au développement de ces standards informatiques. Depuis 2017, les deux organisations travaillent en étroite collaboration dans le cadre du projet VB (traitement des affaires). C’est en 2022 que HIJP et TIP crée un nouveau domaine d’activité commun connu aujourd’hui sous le nom de Sicap. Sur le plan organisationnel, cette organisation permanente est entièrement intégrée dans l’organisation HIJP et repose sur une vision commune « Au sein de la chaîne pénale, les données et les documents sont transmis par voie électronique sans nécessité de ressaisie manuelle ». HIJP et TIP traitent néanmoins d’autres thèmes spécifiques au sein de leurs propres organisations de manière indépendante, comme le montre l’illustration ci-dessous.
Aperçu des produits et services de Sicap, TIP et HIJP (état T1/2024)
Organisation Sicap 2024, groupes d’expert-e-s et association eCH
Les activités dans le cadre du projet ainsi que les prestations de services et d’exploitation durables sont pilotées par le comité Sicap (COM Sicap) sur la base d’un modèle d’organisation HERMES adapté. Ce comité se compose de représentant-e-s de l’organe responsable de Sicap qui sont impliqués dans l’organisation technique et le pilotage des standards de police et de justice (catalogue de base et catalogues métier eCH-0051). L’organe responsable de Sicap est constitué de représentant-e-s métier et techniques des ministères publics (cantons et Confédération), des corps de police, des organes d’exécution des peines ainsi que du CSI-DFJP et de Justitia.Swiss (voir illustration ci-dessous).
Organisation Sicap 2024, groupes d’expert-e-s et association eCH
Le COM Sicap pilote aussi bien les projets de mise en œuvre que les domaines de service management respectifs dans leurs tâches permanentes. Des groupes d’expert-e-s (existants ou à créer) sont constitués autour d’une thématique. Ils réunissent des spécialistes des organisations de base des cantons et de la Confédération. Ces groupes d’expert-e-s peuvent également être engagés dans d’autres projets, au-delà du cadre de Sicap.
Du point de vue de l’association eCH, l’ensemble des groupes métier et groupes de travail de Sicap constitue le nouveau groupe spécialisé eCH « police/justice » (anciennement « police »). Le personnel de ce groupe est géré par le Service management eCH-0051 de Sicap.
L’organisation de la mise en œuvre de Sicap, avec ses projets et le service management, requiert de nombreux spécialistes de HIJP et TIP. Elle est soutenue par des mandataires externes en fonction des besoins.