Depuis le 25 avril 2024, les dénonciations pénales des Transports publics fribourgeois (TPF) sont transmises au Ministère public de Fribourg par voie électronique. Le processus se déroule comme prévu : sans rupture de transmission et sans saisie manuelle multiple.
Test
Le processus complet a été testé et évalué dans trois environnements distincts le 3 avril 2024 :
- Les TPF ont établi une dénonciation pour « voyage sans titre de transport valable » dans leur application métier ;
- La collaboratrice des TPF s’est identifiée avec le profil de son organisation sur la plateforme « Justitia.Swiss » et a transmis la dénonciation RogF (voyage sans titre de transport valable) au Ministère public de Fribourg ;
- La collaboratrice du ministère public a été notifiée d’un cas à importer dans son application métier, a comparé les données avec celles qui figurent dans la base de données de son administration et a rendu une ordonnance pénale en vertu de la loi sur le transport de voyageurs (LTV, 745.1) ainsi que de l’ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV, 745.11).
Le test s’est déroulé sur toute une journée, mais le cas a pu être traité en moins de 30 minutes.
Préparatifs
Sous la direction d’Albano Bernasconi (HIJP) et de Martin Page (TIP), l’équipe Sicap a conçu, organisé et développé la dénonciation pénale électronique RogF conformément aux nouveaux standards. Celle-ci a ensuite été transmise aux applications métier concernées pour implémentation. La journée d’essai a été fixée à la suite de plusieurs tests effectués entre les applications métier et de la validation des données XML grâce à l’outil de HIJP, le service SanityCheck.
Disponible dès septembre 2024
Sicap a pu implémenter cette interface en peu de temps et créer ainsi un nouveau standard grâce à l’excellente collaboration entre le Ministère public de Fribourg, les TPF et les éditeurs de logiciels Bill GmbH et Delta Logic AG. Ce nouveau standard sera disponible pour les quelque 400 acteurs concernés dès septembre 2024.