HIJP et TIP lancent une plainte électronique uniforme sans rupture de média et à l’échelon national pour les transports publics, avec un projet à Fribourg et une initiative de projet à Zurich.
Selon le bilan des transports publics zurichois pour l’année 2022, sur 2,2 millions de passagers contrôlés, environ 60 000 se sont déplacés sans billet, soit 2,7 %. La situation à Berne et à Fribourg est similaire à celle de Zurich. Depuis l’introduction du registre national des resquilleurs en 2019, l’Alliance SwissPass a enregistré au total plus de 2,5 millions de resquilleurs. Cela correspond à environ 55 000 cas par mois et représente chaque année plus de 60 millions de francs de perte pour les entreprises de transport public. Ce calcul ne tient pas compte des dépenses des autorités consacrées au traitement des plaintes pénales. Actuellement, quelque 260 entreprises de transport public envoient des plaintes pénales à 140 autorités par courrier postal ou électronique. Ce mode de transfert appartiendra bientôt au passé. En effet, l’organisation sectorielle Alliance SwissPass veut numériser tous les processus commerciaux d’ici à 2035. HIJP et TIP ont ainsi commencé à promouvoir la numérisation par la standardisation.
Plainte pénale – situation actuelle
« Nous avons actuellement 98 destinataires auprès desquels nous avons déposé une plainte pénale », explique Daniel Hunkeler, responsable du processus commercial correspondant aux CFF. La plupart du temps, la plainte est envoyée par courrier postal ou électronique.
Selon l’analyse menée par HIJP, le dépôt d’une plainte pénale chez les partenaires des transports publics suit le cheminement suivant : le contrôleur arrête un client sans titre de transport valable et saisit ses données dans l’application métier de l’entreprise de transport ; elles apparaissent ensuite à l’écran d’un collaborateur ; ce dernier remplit une plainte dans un fichier Word et le convertit en PDF avant de l’envoyer par courriel ou par la poste au ministère public, à la police ou au tribunal.
Raphaël Brenta, greffier-chef au Ministère public de l’État de Fribourg, précise la suite de ce processus au sein de son administration : « Après réception de la plainte de l’entreprise de transports publics, un collaborateur ou une collaboratrice ouvre un dossier et saisit les données dans l’application du Ministère public ; l’étape suivante consiste à préparer la décision en reprenant les données saisies et en la complétant avec l’amende ainsi que les frais de procédure. Dès que la décision est complétée, elle est transmise à un greffier ou une greffière pour contrôle, puis finalisée pour envoi. »
Plainte pénale électronique – situation future
Ramona Bucheli du domaine informatique Numérisation et projets à la mairie de Zurich, précise que « avec les moyens et les solutions techniques dont nous disposons aujourd’hui, le processus sera beaucoup plus court et efficace. »
Franz Achermann, architecte IT du projet Justitia 4.0, partage cet avis (cf. article « Standardisation de l’échange électronique de dossiers via la plateforme ‹Justitia.Swiss› »). Il propose un processus beaucoup plus court, en trois étapes, par la future plateforme sécurisée : « Une interface doit être intégrée dans l’application spécialisée de l’entreprise de transport public. Celle-ci doit être en mesure d’envoyer à l’application spécialisée du ministère public un fichier zip contenant le PDF, les annexes et un fichier XML, par le biais de la plateforme Justitia.Swiss. »
Repenser et uniformiser les processus
Il existe un autre potentiel d’optimisation des processus par la définition des zones de tri, lorsque celles-ci n’existent pas encore, de sorte qu’une seule adresse puisse être renseignée par canton et par autorité pour la réception des annonces. En principe, il est recommandé de ne pas se contenter de reproduire les processus existants, mais de les repenser par rapport à la numérisation et, si possible, de les uniformiser. Si nous prenons l’exemple des annonces, la police ne doit pas nécessairement être impliquée dans le processus alors que c’est parfois le cas aujourd’hui.
À l’heure actuelle, HIJP, TIP et les organisations partenaires travaillent sur les fondements d’une mise en œuvre. Les parties prenantes vont déployer la solution esquissée dans les mois à venir à Fribourg et à Zurich à l’aide du nouveau standard pour l’échange de données (cf. entretien « Le standard eCH-0051 révisé se compose désormais de modules ») et vont ensuite recommander son utilisation aux quelque 400 acteurs potentiels impliqués.