La transmission numérique des données est un sujet omniprésent qui fait l’objet de nombreuses applications. La justice est désormais aussi concernée, avec la particularité qu’un lot de données est envoyé à différents destinataires qui doivent être sélectionnés dans un répertoire d’adresses. Pour que les données puissent être échangées sans encombre, les parties prenantes doivent appliquer des standards valables pour toutes et adopter des directives contraignantes. Cela signifie en d’autres termes de standardiser et d’harmoniser les diverses interfaces. Si l’on veut compter sur une standardisation réussie, il convient de tenir compte au préalable de quelques points essentiels.

1. Quelles sont les prescriptions légales ?
   Clarifier s’il existe des prescriptions juridiques supérieures, par exemple la LPCJ (Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire, message du Conseil fédéral du 15 février 2023, FF 2023 679, actuellement en discussion au Parlement).
   
   
2. Quels sont les objectifs du projet et les dépendances ?
   Rassembler les directives existantes du projet et identifier les dépendances.
   
   
3. Quelles données doivent être transmises ?
   Pour déterminer les interfaces à standardiser, il faut au préalable savoir de manière très détaillée quelles sont les données qui doivent être transmises de manière structurée et quelles sont les parties prenantes qui utiliseront ces interfaces. S’il n’existe pas encore de directives, il vaut la peine de faire appel à Sicap pour initier une standardisation afin de préserver l’investissement placé dans sa propre application métier et créer une plus-value pour les nombreux autres acteurs.
   
   
4. Quelles autres exigences doivent être prises en compte ?
   Outre les descriptions de processus, existe-t-il d’autres exigences à prendre en compte (interdépendance des demandes et des réponses, traçabilité, disponibilité de la plateforme de transmission, etc.) ?
   
   
5. Quels sont les objets de livraison ou les composants en dehors du projet qui doivent être pris en compte ?
   La Confédération et les cantons, respectivement la CCDJP et la Conférence de la justice, réalisent la plateforme d’échange Justitia.Swiss dans le cadre de Justitia 4.0. Si une plateforme doit néanmoins être créée ou utilisée dans le cadre du projet, il convient de clarifier si des connexions avec d’autres plateformes (Sedex, Justitia.Swiss, etc.) doivent être établies. Si c’est le cas, les exigences correspondantes doivent également être mises en œuvre dans le projet.
   
   
6. Y a-t-il des opportunités d’optimiser les processus ?
   Le passage à un mode de travail numérique est l’occasion d’optimiser les processus existants. Par exemple, les données de contact des partenaires impliqués pourraient être gérées de manière centralisée dans les données de base et seraient alors plus fiables. La standardisation permet de prévenir les circonvolutions et d’automatiser les processus. Les tâches répétitives disparaissent et les collaborateurs peuvent se concentrer davantage sur le contenu de leur travail.

Pour que la standardisation des interfaces réussisse, mise à part la prise en compte des standards, il est essentiel de définir l’ordre de priorités des exigences dès le début du projet. Seule une hiérarchisation correcte permet d’exploiter le potentiel de la numérisation. Pour tout conseil à ce sujet, les collaborateurs et collaboratrices de Sicap se tiennent à votre disposition.