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Sicap : Standards informatiques pour la chaîne pénale

Sicap : Standards informatiques pour la chaîne pénale

Sicap : nouveau paradigme de standardisation pour la chaîne pénale

Les analyses et les essais réalisés jusqu'à présent sont sans équivoque : à long terme, la standardisation des structures de données génère une plus-value à la fois financière et professionnelle. Les deux organisations de numérisation HIJP et Technique et informatique policières suisse (TIP) travaillent de concert avec différents projets de transformation cantonaux pour organiser l'échange d'informations au sein de la chaîne pénale de manière à réduire le nombre et la fréquence des saisies manuelles de données.

La chaîne pénale travaille avec la norme eCH-0051, norme qui est devenue au fil du temps volumineuse et confuse, avec de nombreux ajouts et variations. La norme est en fait un catalogue de données ou une sorte de liste de contrôle. Elle définit certes les objets d'information et les relations entre eux, mais elle ne détermine pas les données qui sont nécessaires dans certains cas d'utilisation concrets.

Jusqu'à présent, les spécifications exactes des interfaces de données devaient être créées à nouveau pour chaque application. Afin de résoudre cette problématique, HIJP et TIP ont lancé une initiative commune en définissant des structures de données pour des cas d'utilisation bien précis. Cela marque un véritable changement de paradigme dans la standardisation des données de la justice et de la police suisses.

À cette fin, HIJP et TIP ont créé conjointement un nouveau domaine d'activité au début de l'année 2022. La collaboration dans le domaine de la standardisation, qui a déjà commencé il y a plusieurs années, est désormais une coopération durable et se présente sous la dénomination « Standards informatiques pour la chaîne pénale » (abrégée « Sicap » en français et en allemand).

La vision du projet Sicap a pu être formulée au travers de ce nouveau positionnement : 

« Au sein de la chaîne pénale, les données et les documents sont transmis par voie électronique sans nécessité de ressaisie manuelle. »

Au cœur de cette vision se trouve la plus-value permettant d'éviter une saisie manuelle multiple lors de la transmission électronique de données et de documents. Pour y parvenir, la standardisation doit s'orienter davantage vers les besoins des métiers concernés, et différents cas d'utilisation doivent être décrits de manière plus contraignante.

Une première tentative de renouvellement de la norme, intitulée « Version majeure 3.0 », consistait à réviser en douceur le catalogue général existant. Or cette approche ne permettait pas d'obtenir la plus-value souhaitée. Fin 2021, le comité de pilotage a donc décidé d'abandonner le projet « Version majeure 3.0 » et de mener une étude afin de relancer la standardisation. Cette étude, intitulée « Redesign eCH-0051 », a déjà démarré et durera jusqu'à mi-2023.

Le groupe spécialisé eCH actuel reste compétent pour les adaptations mineures de la version en vigueur de la norme eCH-0051. Pour la prochaine version, la gouvernance et l'organisation devront être redéfinies sur la base des conclusions de l'étude « Redesign eCH-0051 » et en concertation avec l'association eCH.