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Standards informatiques pour la chaîne pénale (Sicap)

La standardisation expliquée simplement
Avec Sicap, HIJP et Technique et informatique policières suisse (TIP) collaborent au développement de standards informatiques pour la chaîne pénale. La vidéo sur Sicap explique avec simplicité en quoi consiste la standardisation dans ce contexte, les avantages des standards informatiques uniformes et l’importance qu’ils revêtent pour une numérisation réussie. 


À terme, la standardisation des structures de données, si elle est correctement mise en œuvre, génère une plus-value à la fois financière et professionnelle. Pour cela, la patience et la persévérance sont de mise. En concertation avec différents projets de transformation dans les cantons, les deux organisations de numérisation HIJP et TIP travaillent de concert pour organiser l’échange d’informations au sein de la chaîne pénale de manière à réduire le nombre et la fréquence des saisies manuelles de données.

Les acteurs de la chaîne pénale travaillent avec le standard eCH-0051. Celui-ci est devenu aujourd’hui un catalogue de données ou une sorte de liste de contrôle. Bien qu’il définisse les objets d’information et les relations entre eux, il ne détermine pas les données qui sont nécessaires dans certains cas d’utilisation concrets.

Changement de paradigme dans la standardisation
Depuis 2017, HIJP et TIP collaborent étroitement à la standardisation dans le cadre du projet VB. Jusqu’à présent, les spécifications exactes des interfaces de données doivent être à nouveau créées  pour chaque application. Cela sera bientôt de l’histoire ancienne car les structures de données seront définies pour des cas d’application précis. Un véritable changement de paradigme est ainsi amorcé dans la standardisation des données de la justice et de la police suisses.

Dans ce but, HIJP et TIP ont créé en 2022 un nouveau domaine d’activité commun. La collaboration initiale s’est pérennisée sous le nom de « Standards informatiques pour la chaîne pénale » (abrégées en français et en allemand par « Sicap »).

La vision de Sicap est née de ce repositionnement :

« Au sein de la chaîne pénale, les données et les documents sont transmis par voie électronique sans nécessité de ressaisie manuelle. »

La plus-value permettant d’éviter une saisie manuelle multiple lors de la transmission électronique de données et de documents est au cœur de cette vision. Pour y parvenir, la standardisation doit s’orienter davantage vers les besoins des métiers concernés, et plusieurs cas d’utilisation doivent être décrits de manière plus contraignante.

Le standard étant devenu de plus en plus confus au fil du temps, une première tentative de renouvellement, intitulée « Version majeure 3.0 », consistait à réviser en douceur le catalogue général existant. Or cette approche ne permettait pas d’obtenir la plus-value souhaitée.

Le comité Sicap décida d’abandonner le projet « Version majeure 3.0 » au profit d’une étude intitulée « Redesign eCH-0051 » dans le but de relancer la standardisation. Celle-ci fut achevée au milieu de l’année 2023 et présente les lignes directrices pour la suite des travaux de mise en œuvre. Parallèlement à ce nouveau départ, des travaux de projet sont en cours pour un futur standard d’échange de documents ainsi que pour des valeurs de référence ou des tables de codes . Par ailleurs, l’équipe du service nouvellement mise en place, composée de collaborateurs de HIJP, de TIP et du CSI-DFJP, a déjà entamé les premiers travaux en vue d’une meilleure diffusion qualitative et quantitative des standards.

Sicap doit fournir durablement des services de base pour les domaines spécialisés de la justice et de la police, à savoir dans l’entretien, la diffusion et l’assurance qualité des standards concernés. Pour l’instant, Sicap se caractérise avant tout par un travail de mise en place effectué dans différents projets, connus sous les dénominations « Redesign » et « Valeurs de référence/tables de codes ».

Projet Redesign eCH-0051

Le standard eCH-0051, initialement développé dans le contexte policier, couvre aujourd’hui les besoins des ministères publics, des tribunaux, de l’exécution des peines et du casier judiciaire. La conception ouverte du standard a eu pour conséquence que les interfaces entre deux applications nécessitent de nombreux ajustements, ce qui a donné naissance de facto à des interfaces propriétaires inspirées du standard.

L’étude, qui a été achevée au milieu de l’année 2023, montre la voie à suivre pour la refonte du standard eCH-0051. La révision se base sur des catalogues de base et des catalogues métier modulaires ainsi que sur la définition de types de messages. Désormais, les structures de données pertinentes pour certains cas d’application d’échange de données doivent être définies avec précision. Cela permet de s’y référer lors du développement d’applications métier et d’éviter ainsi de devoir concerter les applications partenaires. Afin de vérifier ces hypothèses dans la pratique, le type « Avis de contravention transports publics » a été modélisé dans le cadre de l’étude à titre d’exemple (bac à sable).

La création des structures de données se fera en étroite collaboration avec des experts techniques afin de répondre aux besoins des domaines spécialisés. Dans le même ordre d’idée, la hiérarchisation et la validation des différentes structures de données relèveront à l’avenir de la responsabilité de spécialistes, issus de toute la Suisse et organisés en groupes d’experts. Il n’est pas judicieux de définir les structures de données pour chaque cas d’application mais plutôt de vérifier, sur la base de critères définis, si les interfaces identifiées méritent bel et bien d’être standardisées. De plus, ces critères fournissent des indications pour la priorisation des travaux. La mise en œuvre sera donc échelonnée et n’aura lieu que si la valeur ajoutée est clairement visible.

Les interfaces existantes ne seront révisées que dans le cas où une interface doit de toute façon être adaptée ou s’il existe d’autres raisons impératives (changement de génération d’une application métier, etc.). Cela est utile non seulement aux fabricants de logiciels, mais aussi lors de la définition ou mise en œuvre continue de nouveaux standards, y compris lors de la création des types de messages et des groupes d’experts.

L’équipe de projet déconseille de continuer à utiliser le standard existant et même de le compléter car cela compliquerait une future conversion. Avec l’introduction légale imminente des transactions juridiques électroniques, il y aura davantage d’interfaces contenant des données structurées. Comme celles-ci sont similaires à bien des égards, il faudrait redéfinir des structures de données semblables à celles utilisées jusqu’à présent dans le cas où il n’existe pas de directives ou de standards correspondants. Cela aurait des conséquences indésirables en termes de coûts et de qualité.

Dans la prochaine phase du projet qui devrait durer jusqu’à la mi-2024, Sicap prévoit de vérifier et de mettre en pratique les connaissances acquises jusqu’alors avec deux cas d’application pilotes « Plaintes pénales dans les transports publics » et « Mandats des services des automobiles ». L’étude a permis d’identifier de nombreux autres cas d’application nécessitant des structures de données standardisées. Ces cas devront ensuite être élaborés et mis à disposition étape par étape.

Projet Valeurs de référence/tables de codes

Les applications informatiques ont régulièrement recours à des valeurs de référence, c’est-à-dire à des données de base qui sont toujours réutilisées. Ces données de base sont organisées dans ce que l’on appelle des tables de codes, le code permettant de référencer clairement la valeur concernée. Si des données doivent être échangées, les valeurs de référence doivent être interprétées de la même manière par l’émetteur et le destinataire de cet échange. Cela signifie que les deux applications concernées doivent obtenir les tables de codes d’une source identique et les tenir à jour. Certaines de ces valeurs de référence, comme les codes de pays ou de langue, sont déjà normalisées au niveau international depuis des décennies. D’autres sont toutefois très spécifiques et doivent être créés pour certains cas d’application qui n’ont pas encore été numérisés de bout en bout.

Dans les domaines spécialisés de justice et police, il existe des applications, telles que Ripol et Vostra, que la Confédération gère de manière centralisée pour tous les services concernés. Ces applications centrales mettent chacune à disposition des valeurs de référence/tables de codes pour les applications qu’elles desservent. Mais pour les applications qui ne sont pas reliées à un tel élément central, il n’existe pour l’instant aucune possibilité d’accéder aux valeurs de référence/tables de codes. Sicap entend combler cette lacune en collaboration avec le CSI-DFJP. En 2023/2024, le CSI révisera son application de gestion des valeurs de référence/tables de codes. Lors de ces travaux de révision, un nouveau domaine sera créé dans l’application (domaine de code Justice/Police), qui mettra à disposition les tables de codes nécessaires à l’échange standardisé de données dans toute la Suisse.

Service de Transmission

Justitia 4.0 développe la plateforme « Justitia.Swiss » pour les échanges juridiques électroniques et la consultation électronique des dossiers. Les dossiers ou parties de dossiers sont transmis sous forme d’envois via la plateforme. Un envoi contient des documents (p. ex. des documents PDF ou des preuves numériques) qui sont enregistrés sous forme de copies cryptées sur la plateforme. Des données structurées doivent également pouvoir être transmises via la plateforme afin de minimiser le transfert manuel des données dans les applications métier. Le projet Justitia 4.0 collabore ainsi à deux égards à la diffusion de standards au sens de Sicap : il standardise la description des structures de dossiers et leur transmission, et permet en même temps la transmission de contenus standardisés.

Avec ses prescriptions techniques pour la description des structures de dossiers et leur transmission, Justitia 4.0 élabore actuellement, en collaboration avec Sicap, un élément central pour le futur échange de données et de documents au sein de la chaîne pénale. Cette collaboration porte le nom de « Standard d’échange de documents » pour laquelle Sicap garantit la conformité des structures de données selon le projet Redesign eCH-0051.

Alors que la plateforme elle-même n’a besoin que de quelques données sur le dossier et les documents qu’il contient pour assurer la structuration et la transmission des informations, certains documents de l’arborescence du dossier peuvent quant à elles contenir des données structurées. Celles-ci peuvent être transmises directement à une application métier sans nouvelle saisie manuelle. Il est prévu que Sicap adopte le standard d’échange de dossiers de Justitia 4.0 pour en assurer le suivi et la diffusion car il présente un grand potentiel commun dans l’échange de données et de documents au sein de la chaîne pénale.

Service d’Assistance et assurance qualité

Avec Sicap, l’interopérabilité des applications informatiques dans la chaîne pénale fera de grandes avancées dans les années à venir. C’est pourquoi de nombreuses tâches de Sicap sont pour l’instant déclarées et organisées en tant que projets. Dès le début de leur collaboration dans ce domaine, HIJP et TIP ont reconnu que la maintenance et la diffusion des standards resteraient une tâche permanente. Depuis 2017, Sicap et l’organisation qui l’a précédé sont donc en contact étroit avec des services qui utilisent dans leurs applications les standards développés.

Avec la nouvelle vision de Sicap et l’approche actuelle de Redesign (définition des structures de données pour certains cas d’utilisation), cette collaboration va gagner en importance. D’une part, Sicap accompagnera plus étroitement qu’auparavant les installations initiales (ou installations pilotes) de certains cas d’utilisation. D’autre part, les services et les responsables qui souhaitent implémenter ultérieurement des cas d’utilisation spécifiques pourront faire appel à Sicap. Le monde étant synonyme de mouvement, Sicap sera également responsable des adaptations à apporter aux standards sur le long terme.

La standardisation de cas d’utilisation individuels apporte une forte valeur ajoutée lorsque les applications partenaires respectent strictement toutes les directives lors de l’implémentation des standards. Depuis 2019, HIJP et TIP exploitent le service SanityCheck comme outil d’assurance qualité. Celui-ci contient les règles correspondantes aux différents cas d’application. Certaines de ces règles peuvent certes être contrôlées via le schéma XML, c’est-à-dire le modèle technique de la structure des données, mais pas toutes. Si une nouvelle fonction d’exportation est développée dans une application pour un cas d’utilisation déjà standardisé, l’output qui en résulte devrait donc être régulièrement contrôlé avec le service SanityCheck au cours des travaux de développement. Cela permet de s’assurer que la fonction d’exportation génère exactement la structure de données que l’application destinataire attend dans le cadre de ce cas d’utilisation.

 

Organisation de Sicap

Sicap est conçu comme une coopération durable entre HIJP et TIP. Ces deux organisations constituent, avec leurs comités de pilotage, l’organe responsable de Sicap. Elles mettent en place le comité de pilotage de Sicap qui constitue à son tour une équipe du service composée de collaborateurs de HIPJ, de TIP et du CSI-DFJP, ainsi que d’éventuelles personnes mandatées en externe. L’équipe du service est assistée par des groupes d’experts dans le pilotage technique des standards. Ils relayent les demandes des domaines spécialisés représentés et sont responsables du contenu technique des standards. Enfin, le groupe d’accompagnement Sicap, accessible au public, apporte une vision globale sur les travaux. L’équipe du service ainsi que les premiers experts techniques travaillent pour Sicap depuis le milieu de l’année 2022. Le groupe d’accompagnement est intervenu au printemps 2023 dans le cadre de l’étude « Redesign ». Depuis 2023, les différents groupes d’experts s’attèlent successivement à leurs tâches respectives.

Planification et étapes clés

2017

  • HIJP et TIP entament conjointement les travaux sur le standard eCH-0051 dans le cadre du projet « Standardisation du traitement des processus ».
  • Standard eCH-0051 v2.5 : introduction d’un nouveau cas d’application pour la Statistique policière de la criminalité (SPC) et ajout de différents champs de données dans le domaine des recherches (application RIPOL)

2018

  • Standard eCH-0051 v2.6 : introduction de différents champs de données pour l’échange entre la police et le ministère public (Tatbox, réponses, traces d’ADN, délais de restitution des dossiers)
  • Mise en service du service SanityCheck et mise à disposition du cas d’utilisation SPC

2019

  • Standard eCH-0051 v2.7 : compléments concernant l’échange entre la police et le ministère public et informations supplémentaires sur les véhicules
  • Mise à disposition du premier cas d’application entre la police et le ministère public (JusPol) dans le service SanityCheck
  • Standard eCH-0051 v2.8 : compléments pour Suisse ePolice, AFIS, CENAL/LAFIS

2020

  • Standard eCH-0051 v2.9 : introduction de nouveaux cas d’utilisation pour le casier judiciaire (application VOSTRA) ainsi que des compléments pour SPC et RIPOL
  • Début des réflexions sur une révision globale du catalogue de données eCH-0051 (projet Major Release 3.0)

2021

  • Standard eCH-0051 v2.10 : compléments pour la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes ainsi que pour VOSTRA, les délits routiers et pour la distinction entre cas d’application
  • Abandon du projet Major Release 3.0 : le rapport entre les coûts et l’utilité de la révision allégée du catalogue de données s’avère inadéquat
  • Analyse sommaire des cas d’application pertinents dans le domaine de l’exécution des peines
  • Conception de la nouvelle forme de collaboration Sicap

2022

  • Début 2022 : lancement de la collaboration entre HIJP et TIP sous le nom de Sicap
  • Standard eCH-0051 v2.11 : introduction de nouveaux cas d’utilisation pour le système d’information pénitentiaire
  • Mise à jour des cas d’application entre la police et le ministère public (JusPol) dans le service SanityCheck
  • Constitution de la nouvelle vision de Sicap
  • Redémarrage des travaux de révision sous la désignation « Redesign eCH-0051 »
  • Début des travaux sur le standard d’échange de dossiers ainsi que sur les valeurs de référence/tables de codes

2023

  • Étude « Redesign CH-0051 » et poursuite du travail dans la phase de projet conceptuelle avec différents cas d’application pilotes
  • Développement de l’organisation de Sicap

2024+

  • Premières directives issues des projets Sicap pour les projets informatiques dans la chaîne pénale
  • Extension successive des standards avec d’autres cas d’application
  • Soutien continu des projets de mise en œuvre par des conseils en matière de diffusion et d’assurance qualité
  • Consolidation de l’organisation de Sicap

Terminologie Sicap

Une définition des termes les plus employés par Sicap est disponible en français et en allemand. Cette terminologie sera complétée au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Terminologie Sicap (v.1.1)

Informations supplémentaires

 

31.10.2023, Newsletter Sicap définit une terminologie pour améliorer la communication entre l’humain et la machine

27.06.2023, Newsletter Comment les standards prêtent main-forte à la numérisation

27.06.2023, Newsletter Que faut-il considérer pour réussir la standardisation d’interfaces identiques ?

27.06.2023, Newsletter Standardisation de l’échange électronique de dossiers via la plateforme «Justitia.Swiss»

27.06.2023, Newsletter Interfaces harmonisées entre la police lucernoise et le ministère public

27.06.2023, Newsletter Une plainte pénale électronique pour près de 400 entreprises de transport public et autorités

27.06.2023, Newsletter Service SanityCheck : assurance qualité pour l’échange de données

27.06.2023, Newsletter Le standard eCH-0051 révisé se compose désormais de modules

27.06.2023, Newsletter Dans les coulisses de Sicap

Déc. 2022, Lettre aux conseillères et conseillers d’État sur l'importance des standards informatiques 

25.05.2022, Newsletter Saint-Gall crée des tendances en matière de standardisation et d’automatisation des flux de signalement dans le domaine de la justice et de la police

25.05.2022, Newsletter Repositionnement des travaux de standardisation: normes informatiques de la chaîne pénale (Sicap)

15.12.2021, Newsletter Standards informatiques pour la chaîne pénale : approches pour la standardisation des flux d’information dans l’exécution des peines

10.03.2021, Newsletter Mise à jour majeure 3.0 : obsolescence globale du standard d’échange de données eCH-0051

06.11.2020, Newsletter Premiers « services HIJP » à l’horizon

08.07.2020, Newsletter Evolution du standard eCH0051 / Service Sanity Check

03.04.2020, Newsletter Evolution du standard eCH-0051 / Service Sanity Check

23.09.2019, Newsletter Deux étapes majeures franchies

12.04.2019, Newsletter Implémentation de référence avec SanityCheck-Service (SCS)

13.12.2018, Newsletter Projet Traitement des affaires (évolution eCH0051)

16.09.2018, Newsletter Projet Traitement des dossiers (évolution eCH0051)

Contact

Vous avez des questions sur les projets et les services de Sicap ? L’équipe de service se tient volontiers à disposition sicap@his-programm.ch

Albano Bernasconi, Programme HIJP
Suppléant du Programm-Manager HIJP et co-chef de service Sicap

Martin Page, TIP Suisse
Chef de projet et co-chef de service Sicap