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Standards informatiques pour la chaîne pénale

Standards informatiques pour la chaîne pénale

Sous le titre provisoire de «Traitement des affaires», HIJP et TIP s’efforcent ensemble de développer et d’uniformiser les interfaces entre les divers acteurs de la justice pénale. Le projet conjoint TIP/HIJP, dont le nom est lié à son historique, est depuis janvier 2017 placé sous la houlette du programme HIJP et se trouve désormais en troisième phase. Actuellement, les efforts portent en premier lieu sur le standard eCH-0051. Celui-ci est étroitement lié au domaine de la police et, ces dernières années, il a été de plus en plus étendu en fonction des besoins axés sur le domaine judiciaire (échange bidirectionnel de données Ministère public <> police, NewVOSTRA, exécution des peines et mesures, etc.). 

Entre-temps, diverses modifications ont été apportées, des projets de mise en œuvre dans les cantons ont été engagés, un outil d’assurance-qualité (Service Sanity Check SCS) a été implémenté et le travail avec l’organe spécialisé eCH-0051 et de nombreux fournisseurs a été établi avec succès. Il s’avère cependant que divers sujets concernant l’harmonisation ultérieure devront aussi être traités (par ex. nouveaux codes ou données de base spécifiques au domaine judiciaire) et que des thématiques déjà abordées ou prévues ne peuvent plus être durablement gérées ou développées dans une seule organisation de projet avec des ressources limitées exercées en dehors des activités principales.

Dans l’intervalle, toutes les parties prenantes déterminantes ont reconnu que l’utilisation du standard eCH-0051 était essentielle sur le plan stratégique pour la réalisation d’un échange de données sans rupture de la chaîne médiatique. Par conséquent, le comité de projet a chargé la direction de projet de réaliser les travaux conceptuels nécessaires pour que l’influence des organisations utilisatrices sur l’orientation thématique du standard puisse être développée et institutionnalisée au sens d’une collaboration durable entre le programme HIJP et l’organisation TIP. 

Le projet Traitement des affaires est cependant toujours actif et travaille en suivant systématiquement la feuille de route qui est régulièrement mise en adéquation entre la justice et la police par l’intermédiaire du comité de projet. Le domaine d’attribution du projet comprend des tâches de projet et des tâches durables, donc d’une part des examens de plus grande ampleur et des modifications avec ancrage complet dans les diverses unités opérationnelles de la chaîne de justice pénale (par ex. une analyse des principaux flux de communication interorganisationnels dans l'exécution pénale) et d'autre part et de plus en plus, des mandats durables à caractère exécutoire au sens de processus de soutien (par ex. administration des utilisateurs du service Sanity Check). 

Enfin, sous le nom «Mise à jour majeure 3.0» (Major Release MR 3.0), une équipe de projet autonome planche quant à elle sur une révision complète du standard qui devrait avoir pour conséquence des modifications substantielles dans la structure du standard et dans diverses applications spécialisées. Ce mandat d’étude a été octroyé au groupe spécialisé par les organes de police TIP en coordination flexible avec le comité de projet Traitement des affaires. Entre-temps, le comité de projet a validé le projet sur la base de l’étude. Ce projet progresse de manière coordonnée, sur le plan financier et personnel, entre HIJP et TIP.

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