Passer au contenu

Système d’information dans l’exécution des peines (SI-EP)

Le service SI-EP permet d’optimiser et d’automatiser la collecte et la mise à disposition d’informations statistiques dans le secteur pénitentiaire suisse. Les processus de livraison des données seront ainsi simplifiés et la qualité des données augmentée. Les données collectées seront à l’avenir utilisées à des fins statistiques et de reporting. En outre, les informations sur les personnes et les places disponibles dans les établissements d’exécution seront également consultables grâce à des fonctions de recherche. SI-EP apporte ainsi une contribution importante à la numérisation et à la professionnalisation dans le domaine de l’exécution des peines en Suisse.

Informations détaillées

Le service SI-EP poursuit différents objectifs en relation avec les données issues de l’exécution judiciaire. D’une part, le travail manuel de compilation, d’évaluation et de visualisation des informations pertinentes à des fins statistiques doit être massivement réduit pour toutes les parties impliquées. D’autre part, les informations collectées de manière automatisée doivent pouvoir être utilisées de manière variée et soulager les institutions et les offices pénitentiaires dans leur travail quotidien.

Processus automatisés

Afin de réduire le travail manuel, SI-EP permettra à l’avenir de collecter et de traiter de manière automatisée les informations demandées par une centaine d’institutions et 26 autorités. Pour ce faire, des processus automatisés et des interfaces standardisées (eCH-0051) seront utilisés pour les applications spécialisées courantes (Gina, JURIS, Papillon). Cette étape de développement s’accompagne, outre d’un gain de temps pour les parties impliquées, d’une harmonisation des données et d’une augmentation de leur qualité.

Statistiques et rapports

Les données harmonisées grâce aux interfaces standardisées seront transmises directement à l’Office fédéral de la statistique (OFS). Elles seront également consolidées et mises à disposition quotidiennement sur un portail à l’attention d’autres cercles d’utilisateurs. L’objectif est en outre de transférer les résultats du « Monitorage de la privation de liberté » (MPL) du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP) dans le service SI-EP afin que les données soient centralisées et disponibles dans un seul système.

Projekt IS-JV: die visualisierten Statistiken könnten in Zukunft so aussehen

Exemples de statistiques

Fonction de recherche de personnes et de places

Les informations ainsi collectées sur les personnes et les places disponibles dans les établissements pénitentiaires seront également utilisables au niveau opérationnel par les services concernés et par d’autres personnes autorisées. Des fonctions de recherche de personnes et de places seront donc développées à cet effet qui simplifieront et accéléreront le travail de recherche de sorte que les établissements et les services pénitentiaires seront soulagés au quotidien.

Groupe de travail « Droit dans l’exécution des peines »

Le traitement des données sensibles (c’est-à-dire la collecte, l’enregistrement et l’échange des données entre les cantons) ainsi que les réglementations légales correspondantes sont d’une grande importance pour la fonction de recherche de personnes. Le groupe de travail « Droit dans l’exécution des peines » se penche entre autres sur ces questions et veille à ce que les bases légales correspondantes soient créées afin de pouvoir à l’avenir utiliser la fonction de recherche au quotidien.

 

Planification et étapes clés

Avant la mise en service du système à l’échelle nationale, le service SI-EP passe par quatre phases de développement : préparation, avant-projet, étude de faisabilité et mise en œuvre avec des cantons pilotes.

Depuis 2022, le service est dans sa phase de mise en œuvre : 

Projet SI-EP : planification de la mise en oeuvre

Planification de la mise en oeuvre

Étapes et activités principales réalisées et à venir

2019

  • Préparation : mise en place d'un groupe de travail pour analyser les besoins, consolider la viabilité et démontrer le potentiel

2020

  • Projet mené par le Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP) sur mandat de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP)
  • Avant-projet : analyse de la situation actuelle, clarification des questions commerciales, variantes stratégiques et leurs conséquences

2021

  • Analyse de faisabilité avec concept détaillé y compris les variantes de solutions, recherche de fournisseurs et de partenaires, planification de la mise en œuvre
  • Extension de l’interface eCH-0051 avec les éléments nécessaires à l’échange de données pertinentes pour SI-EP

2022

  • Avec le début de la phase de mise en œuvre, la responsabilité du projet a été transférée du CSCSP au Programme HIJP (le mandant reste la CCDJP)
  • Les composants réalisés de manière autonome par différents partenaires de mise en œuvre (plateforme de données, fonctions de recherche) ont pu être assemblés et testés intensivement en tant que système global
  • La phase pilote pour la recherche de personnes et de places a commencé avec l’Office de l’exécution judiciaire du canton de Berne (Gina). Les opérations pilotes avec les deux cantons « JURIS » de Thurgovie et de Neuchâtel suivront.
  • Les travaux préparatoires pour les « statistiques et le reporting » ont commencé (identification des besoins en matière d’analyses statistiques et de reporting)
  • Conception de l’environnement d’exploitation productif

2023

  • Extension de l’échange de données en vue de leur utilisation dans des statistiques et des rapports
  • Mise en place et mise en service du nouvel environnement opérationnel
  • Raccordement des premiers cantons en dehors de l’exploitation pilote
  • Conception et planification de développements ultérieurs

2024

  • Raccordement d’autres cantons au service SI-EP
  • Remplacement de la solution MPL actuelle
  • Mise en œuvre de nouvelles étapes d’extension

Contact

Vous avez des questions sur le service SI-EP ? Ralph Wildhaber se tient volontiers à votre disposition.

Ralph Wildhaber
Ralph Wildhaber
Directeur de Softfakt GmbH et chef de projet