Une étape importante a été franchie ! Les dénonciations pénales électroniques dans les transports publics sont sur le point d’entrer dans la phase pilote à Fribourg, aux côtés de la plateforme judiciaire « Justitia.Swiss ». Dans cette optique, Sicap a créé une nouvelle norme permettant l’échange de données sécurisé et sans rupture de transmission entre les applications métier au sein et hors de la chaîne pénale. Cette norme sera fournie à près de 400 entreprises de transports publics dès le mois de septembre en vue d’une intégration dans leurs applications métier.

Les applications communiquent entre elles via des interfaces appelées « API ». « Justitia.Swiss » fournit elle aussi une telle interface, laquelle assure la transmission directe de messages entre les applications métier et la plateforme. L’ébauche de l’API de « Justitia.Swiss » est d’ores et déjà librement accessible en l’état. En collaboration avec Sicap, la spécification de cette interface a vocation à devenir une norme eCH de transmission des données à part entière.

La qualité des échanges de données va de pair avec des définitions claires et précises. Afin d’assurer une interopérabilité sans faille entre applications métier et acteurs de la chaîne pénale, Sicap collabore avec le projet Justitia 4.0 dans le cadre des activités pilotes communes pour définir plus clairement les termes utilisés.

Avec Sicap, HIJP et TIP collaborent au développement de standards informatiques pour la chaîne pénale. La vidéo sur Sicap explique avec simplicité en quoi consiste la standardisation dans ce contexte, les avantages des standards informatiques uniformes et l’importance qu’ils revêtent pour une numérisation réussie.

Les standards jouent un rôle crucial en matière d’efficacité, d’interopérabilité et d’innovation dans le domaine de la numérisation. Ils constituent la base d’une mise en œuvre réussie de la numérisation et permettent aux organisations d’échanger efficacement leurs données entre elles, d’éviter les doublons et, en fin de compte, de faire une économie de temps et d’argent. Avec Sicap, HIJP et TIP définissent ensemble les standards informatiques pertinents pour la chaîne pénale, les développent et soutiennent les organisations dans leur mise en œuvre.

La transmission numérique des données est un sujet omniprésent qui fait l’objet de nombreuses applications. La justice est désormais aussi concernée, avec la particularité qu’un lot de données est envoyé à différents destinataires qui doivent être sélectionnés dans un répertoire d’adresses. Pour que les données puissent être malgré tout échangées sans encombre, les parties prenantes doivent appliquer des standards valables pour toutes et adopter des directives contraignantes. Cela signifie en d’autres termes de standardiser et d’harmoniser les diverses interfaces. Si l’on veut compter sur une standardisation réussie, il convient de tenir compte au préalable de quelques points essentiels.

Justitia 4.0 développe la plateforme « Justitia.Swiss » pour les échanges juridiques électroniques et la consultation électronique des dossiers. Les dossiers ou parties de dossiers sont transmis sous forme d‘envois via la plateforme. Un envoi contient des documents (par ex. des documents PDF ou des preuves numériques) qui sont enregistrés sous forme de copies cryptées sur la plateforme. Des don-nées structurées doivent également pouvoir être transmises via la plateforme afin de minimiser le transfert manuel des données vers les applications métier. Justitia 4.0 collabore ainsi à deux égards à la diffusion de standards au sens de Sicap : il standardise la description des structures de dossiers et leur transmission en permettant en même temps la transmission de contenus standardisés.

La numérisation s’impose de plus en plus dans la poursuite pénale. Les différents maillons de la chaîne pénale doivent être reliés par des interfaces standardisées pour qu’ils puissent collaborer efficacement à l’ère numérique. Dans le canton de Lucerne, l’interface « JusPol » entre le ministère public et la police constitue un projet de ce type.

HIJP et TIP lancent une plainte électronique uniforme sans rupture de média et à l’échelon national pour les transports publics, avec un projet à Fribourg et une initiative de projet à Zurich.

Le service SanityCheck (SCS) est l’outil d’assurance qualité de HIJP et de TIP qui contribue à l’harmonisation de l’échange de données au sein de la chaîne pénale. Il garantit que le standard eCH-0051 est correctement mis en œuvre.