HIJP soutient les cantons en réalisant une étude conceptuelle technique pour la mise en place d’une nouvelle application métier dans le domaine de la justice pénale. Cette étude pose les fondements d’une solution pérenne et propose, à court terme, des bases solides pour la réalisation des prochains appels d’offres des cantons.

Les cinquante premières demandes d’exécution forcée (DEF) ont été reçues d’Allemagne depuis novembre 2024. Le retour des cantons qui ont fait leurs premières expériences avec la procédure optimisée est pleinement positif, mais de quoi parle-t-on exactement ? Quelles sont les prochaines étapes ? Aperçu de l’avancement actuel du traitement des DEF.

L’application métier « Service de consultation groupée de personnes » (SCOP) développée par HIJP diminue nettement la charge de travail des cantons. Les services cantonaux de coordination du casier judiciaire (SERCO) n’ont plus besoin de procéder manuellement au contrôle des per-sonnes préposées à la surveillance d’enfants placés. Ingrid Gmür, responsable du SERCO du can-ton de Zurich, évoque dans cet entretien le gain d’efficacité considérable obtenu grâce cette nou-velle solution.

La nouvelle feuille de route HIJP est en ligne. Elle fournit une vue d’ensemble des principaux projets de numérisation HIJP à l’horizon 2032 et illustre les dépendances avec les processus législatifs et les avancées du projet Justitia 4.0. Le Parlement fédéral a fixé une période transitoire de cinq ans pour l’introduction de la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ).

Le rapport annuel 2024 de HIJP met la focale sur le positionnement et la réorientation stratégique de HIJP. La future corporation de droit public HIJP Suisse sera fondée en 2025 et accordera à HIJP davantage de flexibilité et d’autonomie pour mandater des expertises externes et démarrer de nouveaux projets. Une vue d’ensemble des nombreux projets en cours et de leurs financements permet de mesurer l’ampleur des activités de HIJP.

Le service de consultation groupée de personnes (SCOP) a été mis en place dans d’autres cantons. Cette mesure permet de décharger les services cantonaux de coordination du casier judiciaire (SERCO), notamment lors des consultations annuelles, mais aussi en cas de mutations importantes de personnel en cours d’année. Une fonctionnalité appropriée a été mise en place pour permettre des analyses statistiques. La version 1.2 est à disposition des SERCO depuis le 27.11.2024.

HIJP renforce le projet eDESP et développe son service d’information à l’attention des parties prenantes et des partenaires avec deux nouvelles arrivées et une redistribution en interne des responsabilités.

Avec le soutien de HIJP, le Ministère public de la Confédération présentera Core.Link, le système de gestion numérique des procédures lors d’un événement prévu le 28 janvier 2025. Core.Link est une solution intégrée utilisée par le Ministère public de la Confédération et en partie par la Police judiciaire fédérale.

Die Rechtskommission des Nationalrats diskutierte die Differenzen zum Ständerat. Der Nationalrat folgt den Anträgen.

La feuille de route donne une vue d’ensemble jusqu’en 2030 des principaux projets de numérisation en cours de HIJP et de Justitia 4.0, ainsi que de leurs dépendances. Actualisée tous les six mois, elle fait office de guide de référence en ligne.